Ce n’est pas l’aspect le plus commenté du projet de loi numérique adopté cette semaine par le Sénat, mais il est accueilli avec ferveur par les communautés de joueurs de poker. À l’occasion de l’examen du texte, les sénateurs ont voté un nouvel article 41 bis qui permettra aux tables de poker en ligne de s’ouvrir légalement à des joueurs qui ne sont pas en France.
Depuis l’ouverture du marché des jeux en ligne en 2010, la loi n’autorise que « les jeux de cercle entre joueurs jouant via des sites d’opérateurs titulaires de l’agrément » délivré par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Cet agrément fixe un cahier des charges, dont l’obligation d’utiliser exclusivement un site en .fr vers lequel sont redirigés systématiquement tous les joueurs français lorsqu’ils tentent de se connecter aux tables de jeux étrangères du même opérateur. Le dispositif permet ainsi de cloisonner les tables et de s’assurer que les mises des Français restent distribuées à des Français, et taxées au bénéfice de la France.
Mais l’article adopté par les sénateurs sur proposition de Bercy prévoit que « par dérogation », l’Arjel « peut autoriser un opérateur (…) à proposer aux joueurs titulaires d’un compte validé sur un site faisant l’objet de l’agrément de participer à des jeux de cercle (…) avec les joueurs titulaires d’un compte ouvert sur un site faisant l’objet d’un agrément par un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ».
Une ouverture européenne du marché du poker en ligne
Les joueurs qui tenteront de se connecter sur une URL non française ne seront donc plus systématiquement redirigés vers les tables de jeu françaises. Il faudra toutefois que l’Arjel ait signé une convention avec son homologue du pays concerné, pour que la France s’assure d’avoir toutes les informations utiles concernant les gains et mises des joueurs français.
Selon Poker-Académie, qui assure que « l’attente aura été insoutenable pour certains », de premiers accords seraient en cours de négociation avec l’Italie et l’Espagne.
En pratique, cette ouverture devrait multiplier le nombre de tables disponibles et donc offrir davantage de choix, avec des tables plus accessibles pour les joueurs du dimanche, ou au contraire des tables à plus forts gains pour les meilleurs, qui pourront s’affronter en dépassant les frontières. Mais « l’âge d’or du poker étant derrière nous et le niveau de jeu ne cessant d’augmenter, on peut se demander si cette ouverture peut réellement rendre les tables plus lucratives pour les joueurs », se demande le site spécialisé.
L’article devra être confirmé en commission mixte paritaire lors des négociations finales entre l’Assemblée nationale et le Sénat, mais ça ne devrait être qu’une question de formalité.
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