Bernard Miyet : il n’y a pas la moindre idée de dérive à la SACEM

Yannick Favennec n’en démord pas. Cinq mois après avoir fustigé le rapport 2009 sur les comptes des sociétés de gestion collective de droits d’auteur et droits voisins, le député UMP continue de réclamer des explications sur le fonctionnement de la SACEM et la rémunération très importante de ses dirigeants. C’est ce même parlementaire qui avait demandé une commission d’enquête parlementaire « sur les salaires pharaoniques des dirigeants de la Sacem et sur certaines pratiques« .

Élu de la troisième circonscription de la Mayenne, Yannick Favennec a donc invité le président du directoire de la SACEM, Bernard Miyet, à venir s’expliquer devant le monde associatif mayennais. Deux sujets ont été abordés. Le premier concerne évidemment le fonctionnement de la SACEM, qui a été épinglé par ledit rapport, et les exigences financières très lourdes qui grèvent les budgets des associations locales.

« Dans aucun rapport, je dis bien dans aucun rapport, notamment de la commission de contrôle, il y a la moindre idée de dérive des comptes. Il n’y a aucun élément. Depuis 10 ans, il y a des rapports […]. Il n’y a pas un seul élément dans ce rapport qui puisse fonder une mise en cause juridique de la SACEM. Pas un » a-t-il martelé, en référence à la polémique autour du contenu du rapport sur la gestion des comptes des sociétés de gestion collective de droits d’auteur et droits voisins.

Interrogé ensuite sur l’affaire des voyages en Guyane, Bernard Miyet a contesté fermement les accusations de vacances payées sur le dos des adhérents de la SACEM. Le rapport pointait le fait que l’organisme « n’effectue aucun contrôle systématique des frais de représentation exposés par ses directeurs régionaux« . De cette façon, un cadre de la SACEM pourrait utiliser à mauvais escient la carte bancaire de la société de gestion.

« Le salarié a été licencié » a affirmé Bernard Miyet, qui a jugé des opérations bancaires « inacceptables« . Il a ensuite déploré que la commission de contrôle se soit bornée à reprendre de manière très précise les éléments contenus dans la lettre de licenciement de la personne.

« Ce n’est pas la SACEM qui vide le système » a-t-il lancé. « Dans le cadre de la transaction (du licenciement, ndlr), nous avons fait rembourser par chèque les sommes qui avaient été indûment payées sur la carte de crédit« . Et pour Bernard Miyet, il est grotesque de penser que la SACEM va mal parce qu’un de ses cadres a dérapé.

Quant à la question des salaires, Bernard Miyet a préféré botté en touche. « Nous ne sommes pas une administration, nous sommes une entreprise privée« . Dès lors, il n’apparait surprenant au président du directoire que la SACEM recrute des cadres en prenant en compte les prix du marché. Il a cité en exemple le directeur des systèmes informatiques qui doit gérer toute l’infrastructure de la SACEM. « Ça vaut de l’argent » a-t-il glissé.

Et de tacler les membres de la commission de contrôle. « Parfois, ça peut interroger. Parce que les membres de la commission de contrôle sont des fonctionnaires ou retraités de la fonction publique ; donc ils ont une notion approximative de ce que sont les salaires d’une entreprise« . Des salaires des principaux dirigeants aurait-il dû préciser.

Cela étant, le rapport pointait surtout du doigt la rémunération des principaux dirigeants des sociétés de gestion collective, pas de la chef comptable ou DSI de la SACEM. Comme nous l’écrivions en avril dernier, en 2008, la rémunération moyenne des principaux dirigeants des sociétés de gestion collective était de 147 800 euros brut. À la SACEM, la moyenne des 10 principales rémunérations était de 257 000 euros en 2008, et les 6 dirigeants en place de 2005 à 2008 ont vu leur rémunération augmenter de 10 %.

« Les 10 principaux salaires de la société représentent globalement 0,25 % des perceptions » a poursuivi Bernard Miyet. Il serait illusoire, selon lui, de croire qu’en baissant les salaires des principaux dirigeants, cela se répercutera favorablement sur le niveau des perceptions des sociétaires. Même si la baisse est de 20 %, assure-t-il. « Je défie quiconque là-dessus de me trouver un seul élément d’irrégularité dans le fonctionnement de la SACEM« .

Mais Bernard Miyet oublie certainement de dire deux choses. Premièrement, au moment où le téléchargement non-marchand d’œuvres culturelles est considéré comme un véritable fléau par l’industrie du divertissement, chacun s’attend à ce que les principaux cadres s’adaptent à cette réalité, même s’il s’agit d’une décision avant tout symbolique.

Et surtout, ces dirigeants ont beau se réclamer du privé, ils refusent pourtant les règles de la concurrence au nom de l’exception culturelle. C’est ce qu’avait rappelé Christian Phéline, rapporteur général de la commission. « Quelques rémunérations au moins s’écartent d’ailleurs notablement des normes en vigueur dans les entreprises de taille comparable alors même que celles-ci sont, elles, pleinement exposées à la concurrence« .