Serait-ce le signe d’une réelle inquiétude de voir les abonnés Numericable migrer chez Free ? Toujours est-il que le câblo-opérateur a diffusé (.pdf) ce mercredi un communiqué de presse pour ajuster sa communication sur la riposte graduée. L’occasion pour Numericable de ne pas apparaître comme un opérateur zélé et d’apporter quelques précisions sur la procédure d’envoi des e-mails d’avertissement et sur « les délais de mise en œuvre de la Hadopi« .
« L’envoi des premiers mails était prévu, pour tous les opérateurs, au 1er octobre. Une erreur de coordination a empêché la simultanéité des envois. Numericable n’a engagé aucune demande officielle mais a attiré l’attention (dans un e-mail de travail, avec tous les opérateurs en copie, opportunément transmis aux médias) sur le problème que constituerait une distorsion dans l’envoi des emails » écrit l’opérateur.
Mais là n’est pas le plus grave, selon l’opérateur. Si ce dernier « ne porte aucun jugement sur la loi Hadopi ou l’autorité qui en résulte« , il estime néanmoins que « bloquer les mails d’information de la Hadopi, c’est faire courir un risque aux internautes« . Un risque de manquer le premier jalon de la riposte graduée, le mail d’avertissement, pour être directement concerné par la deuxième étape : la lettre recommandée.
Car la réception d’un tel courrier est l’occasion pour un abonné d’être « informé d’un risque de procédure le concernant« . « Bloquer ces mails revient donc à empêcher l’internaute de se protéger ou de se défendre, alors que le délai court et que le risque de sanctions, fondées ou non, est bien réel« , a ajouté l’opérateur. Une explication qui pourrait tenir la route si la loi n’était pas formulée autrement.
Or, comme nous l’avons expliqué ce matin, la décision de Free de ne pas envoyer les e-mails d’avertissement est fondée légalement. La loi, en l’état actuel, n’oblige en aucune façon les fournisseurs d’accès à relayer les mails d’avertissement aux abonnés supposément fautifs. Et le mécontentement de Frédéric Mitterrand ne pourra pas y faire grand chose, du moins pour l’instant.
Surtout, l’ambiguïté des textes permet à Free de ne pas être responsable d’une part et d’empêcher la mise en œuvre de la riposte graduée pour ses abonnés d’autre part. Car en effet, tant que le premier mail d’avertissement n’a pas été effectivement envoyé, le délai de constatation de la récidive ne peut pas être enclenché. Par conséquent, le deuxième pallier de la riposte graduée – la lettre recommandée – ne peut pas être envoyé, pas plus que l’infraction de négligence caractérisée peut être constatée.
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