Une charte sur le droit à l’oubli numérique sans Google ni Facebook

Un an après la conférence qu’elle avait organisé sur le droit à l’oubli numérique, la secrétaire nationale à l’économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé ce mercredi la signature d’une charte « permettant à l’internaute de garder la maîtrise des données personnelles qu’il a publiées sur internet« . Selon le communiqué de presse, elle a réuni « les représentants des réseaux sociaux, blogs, moteurs de recherche, associations familiales et de protection de l’enfance« . Mais on note l’absence d’au moins deux acteurs de poids : Google, qui a une vision particulière du droit à l’oubli, et Facebook.

Côté éditeurs de services en ligne, les signataires se limitent en effet à Benchmark Group (éditeur de Copainsdavant), Pagesjaunes (propriétaire de 123People), Skyrock (pour ses blogs), Trombi.com, Viadeo, et Microsoft France (MSN, Bing…).

La Charte décrit les « bonnes pratiques » à suivre par les sites collaboratifs et moteurs de recherche concernant les « données publiées intentionnellement par des internautes« . Ce qui exclue d’office les informations personnelles publiées par des tiers, ou celles diffusées par mégarde. « L’objectif est de mieux garantir le respect de la vie privée pour les internautes en leur permettant d’exercer simplement un meilleur contrôle sur les données qu’ils ont publiées« , résume le préambule de la Charte (.pdf).

Le texte demande aux plateformes de mettre en œuvre des « actions de pédagogie » pour faire prendre conscience des risques pris par l’utilisateur lors de la publication de données personnelles, notamment lorsqu’il s’agit de celles de tiers. Il pose aussi toute une série de principes devant faciliter l’information de l’utilisateur sur les données qu’il a mises en ligne, sur leur utilisation, et sur leur droit de rectification ou de suppression.

Il vise ainsi à faciliter le droit d’opposition prévue par la loi CNIL, lorsqu’un internaute souhaite faire supprimer une information qu’il a publiée lui-même. « Les signataires considèrent que toute demande d’opposition portant sur une telle donnée est légitime« , précise la Charte, pour éviter que les plateformes demandent aux utilisateurs de se justifier. L’internaute doit aussi pouvoir « résilier facilement son adhésion ou supprimer son compte« .

A l’égard des tiers, la Charte impose de mettre en place un moyen web ou postal « accessible aux membres comme aux non membres, afin de pouvoir demander la modification ou la suppression de toute donnée personnelle publiée« , dans le but de « limiter la diffusion d’informations fausses ou personnelles« . Lorsqu’un membre est identifié sur une photo mise en ligne par un tiers, il doit aussi en être notifié.

Enfin, les sites sont invités à « vérifier si les utilisateurs sont mineurs« , en vérifiant « la cohérence avec le profil de l’utilisateur« . Mais il n’est heureusement pas exigé de demander copie de la carte d’identité.

« Cette charte constitue un point de départ. J’espère que de nouveaux signataires y adhèreront rapidement« , a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, qui voit grand. « Les engagements concrets ainsi définis pourront servir de base à un futur accord international« .