Mise à jour : le cabinet de David Douillet a précisé dans les commentaires de cet article que « si Monsieur Douillet pose une telle question écrite au Gouvernement ce n’est pas, comme on peut le lire dans votre article, pour utiliser ce procédé, mais bien pour s’assurer qu’il est illégal« . « En effet, ce procédé a été utilisé par un candidat socialiste lors d’une élection récente et semble contraire à l’esprit de la loi informatique et libertés et au Code Electoral« , ajoute-t-il.
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Curieuse question posée cette semaine par le champion olympique de judo et député UMP David Douillet, au ministère de l’intérieur. « M. David Douillet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les droits d’utilisation des fichiers commerciaux tels que les adresses électroniques ou postales« , peut-on lire au Journal Officiel. « Il s’agit de connaître les conditions d’utilisation de ces fichiers par les candidats aux élections et de savoir dans quelle mesure ils peuvent les utiliser dans le cadre d’un compte rendu de mandat« .
En clair, l’élu des Yvelines semble se demander s’il est légal d’acheter des listings d’adresses e-mails à des sociétés commerciales pour ensuite envoyer des messages aux électeurs, dans le cadre d’une campagne électorale. Au hasard lors du prochain renouvellement de l’Assemblée en 2012.
La réponse est moins simple qu’il n’y paraît. En principe, la loi interdit « la prospection directe au moyen d’un (…) courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen« . Mais le code des postes et télécommunications limite cette interdiction aux personnes « vendant des biens ou fournissant des services« , ce qui n’est pas le cas d’un candidat à une élection.
Reste que l’achat d’un fichier d’e-mailing à des fins électorales n’est légal que si l’internaute a été informé que son adresse pouvait être revendue à cette fin. Ce qui en pratique n’est jamais le cas.
C’est en tout cas notre réponse, mais il faudra attendre celle du ministère.
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