L’affaire remonte au mois de juin. Navx, une société spécialisée dans les points d’intérêt pour les GPS, déposait une plainte contre Google auprès de l’Autorité de la concurrence. L’entreprise française reprochait au géant américain d’avoir mis fin brutalement au contrat liant les deux parties à travers AdWords, le service de publicité en ligne de Google.
Navx étant particulièrement dépendant du trafic et des revenus issus d’AdWords, l’Autorité de la concurrence rendit une décision conservatoire obligeant la firme de Mountain View à rétablir sous cinq jours le compte AdWords de la société. Par la même occasion, l’autorité administrative avait demandé à Google de clarifier ses règles définissant les produits non éligibles au service AdWords.
Près de quatre mois après la décision de l’Autorité de la concurrence, Google s’est finalement engagé « à rendre plus transparentes et plus prévisibles pour les annonceurs les règles appliquées par son service de publicité en ligne AdWords« . Sur son site officiel, l’Autorité de la concurrence a indiqué dans un communiqué qu’elle « accepte et rend obligatoires les engagements de Google« .
- en spécifiant les dispositifs dont la publicité est autorisée ou interdite, s’agissant notamment des avertisseurs et des bases de données radars ;
- en précisant le champ d’application de l’interdiction et notamment, si celle-ci s’applique seulement aux contenus des annonces ou si elle s’étend aux pages de destination et de renvoi des annonceurs et à l’utilisation de mots-clés ;
- en mettant en place une procédure d’information et de notification ciblée des modifications de la politique de contenus AdWords (les changements plus restrictifs devant être annoncés en respectant un préavis de trois mois, sauf exceptions précisées par les engagements) ;
- en précisant la procédure pouvant mener à la suspension du compte de l’annonceur en cas de violation de la politique de contenus AdWords. Sauf exceptions, cette procédure prévoit au moins deux étapes, dont l’envoi d’un dernier avertissement formel informant l’annonceur de la violation qui lui est reprochée et du risque de suspension de son compte.
Pour l’Autorité de la concurrence, ces engagements permettront aux annonceurs de connaître plus précisément les règles en vigueur sur le service de publicité en ligne AdWords, tout en laissant le soin à Google de définir sa politique de contenus. La durée de ces engagements est de trois ans, et Google devra les respecter sous peine de sanctions.
En attendant, l’Autorité de la concurrence a mis un terme à la procédure engagée contre la firme américaine. Point intéressant, Google a décidé de généraliser ces mesures à tous les contenus et à l’ensemble des pays concernés par le service AdWords. Une manière pour la firme américaine de montrer sa bonne foi en étendant des mesures au-delà du simple cas particulier qui l’a opposé à Navx.
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