Le Sénat rejette le paiement obligatoire des photos d’auteurs inconnus

Les sénateurs Socialistes, Verts et Communistes avaient déposé une proposition de loi « relative aux œuvres visuelles orphelines« , qui avait pour but d’encadrer l’utilisation de photographies dont les auteurs ou autres titulaires de droits sont inconnus, ou introuvables. Officiellement, il s’agissait de lutter contre l’abus de la mention « DR » (Droits Réservés) souvent utilisée pour éviter de payer les auteurs que les journaux ou magazines prétendent ne pas connaître. Mais le texte avait fait bondir d’horreur le monde du logiciel et des œuvres libres, qui a vu dans le dispositif proposé un « viol organisé des droits d’auteur« .

La proposition de loi prévoyait en effet que dès lors qu’une œuvre était ainsi réputée « orpheline », sa gestion était automatiquement confiée à une société privée agréé par le ministère de la Culture, et l’utilisation des photos ou illustrations orphelines donnait obligatoirement lieu à paiement à cette société. La somme était alors conservée 10 ans. Soit les titulaires de droits se manifestaient dans le délai, pour obtenir leur dû, soit au terme du délai la somme pouvait être réinvestie dans la formation ou des actions culturelles, dont des rapports ont déjà critiqué par le passé les nombreuses dérives.

L’ADULLACT, l’AFUL et la FFII France, qui défendent le logiciel libre, avaient dénoncé dans ce texte une tentative maquillée de « se débarrasser de divers concurrents qui sont apparus avec l’économie numérique« . Ils y ont vu la main de lobbys qui « prétendent défendre des auteurs absents, mais qui veulent surtout neutraliser les œuvres orphelines pour promouvoir les leurs« . « On ne peut, pour l’heure, empêcher les auteurs de donner leurs œuvres gratuitement. Mais comme ils ont alors tendance à ne plus s’en occuper, elles deviennent orphelines et il faut en profiter pour les contrôler et casser le cancer de la gratuité« , résumaient-ils. Une interprétation qui n’est pas forcément paranoïaque.

Le député UMP Jean-Pierre Giran dénonçait cette semaine dans une question au gouvernement « la concurrence déloyale des photographes amateurs et d’Internet » face au « photojournalisme indépendant en France« . Contacté mardi par Numerama pour savoir en quoi la concurrence des amateurs était déloyale, le député ne nous a pas encore répondu. Le ministre de la Culture lui-même, lors de l’examen de la proposition de loi au Sénat, s’est inquiété jeudi que des « des sites en ligne proposent à bas prix des photos, ce qui conforte l’idée que les photos ne valent rien et que toutes se valent« . « Banalisée, la photographie perd sa dimension de création« , regrettait ainsi Frédéric Mitterrand.

Mais sous l’influence de la commission des affaires culturelles et du gouvernement, la proposition de loi a été très largement rabotée. Seule a été préservée la définition de l’œuvre orpheline, réaménagée pour être précisée par une instance paritaire (« L’œuvre orpheline est une œuvre protégée et divulguée, dont les titulaires de droits ne peuvent pas être identifiés ou retrouvés, malgré des recherches avérées et sérieuses »). Le dispositif de gestion obligatoire des photos orphelines par une société agréée a été rejeté.

Ca n’est cependant qu’un répit, imposé par l’arrivée d’une directive européenne sur les œuvres orphelines. Frédéric Mitterrand a ainsi annoncé qu’il avait « demandé à mes services d’élaborer un texte en lien avec toutes les parties intéressées« , qui « devra s’insérer dans le cadre de la propriété intellectuelle, pour couvrir l’image fixe et l’écrit« . Et donc plus seulement les œuvres visuelles.