Le dispositif Alerte Enlèvement concerné par le droit à l'oubli numérique

Le ministère de la Justice a indiqué hier que le droit à l’oubli numérique concernait également des dispositifs particuliers, comme l’Alerte Enlèvement. Problème, Google et Facebook n’ont pas signé la charte dédiée à ce droit. Or, il s’agit pourtant de deux sites forcément en première ligne sur ce sujet du fait de leur popularité.

Le 13 octobre dernier, la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique annonçait la signature d’une charte visant à rendre effectif un droit à l’oubli dans la sphère numérique. Plusieurs grands acteurs de l’Internet en France ont alors accepté de soutenir les « bonnes pratiques » afin de « mieux garantir le respect de la vie privée pour les internautes« .

Parmi les signatures, nous retrouvions des éditeurs de services en ligne comme Benchmark Group (Copains d’avant), Pages Jaunes (123 People), Skyrock, Trombi, Viadeo et Microsoft France (Windows Live et Bing). L’objectif annoncé par Nathalie Kosciusko-Morizet étant de permettre à « l’internaute de garder la maîtrise des données personnelles » publiées sur Internet.

Cette maîtrise s’avère d’autant plus nécessaire que les réseaux sociaux, les sites communautaires et les blogs personnelle ne cessent de prendre de l’importance. En particulier chez les internautes les plus jeunes. Mais si le droit à l’oubli doit offrir de nouveaux moyens à l’internaute, qu’en est-il pour certains cas particuliers où l’individu n’a pas la main sur la diffusion des données ?

La question se pose par exemple pour un dispositif comme Alerte Enlèvement. En cas de disparition inquiétante d’un enfant, les partenaires médiatiques et associatifs se transforment en relai nécessaire pour diffuser certaines données nominatives afin de maximiser les chances de le retrouver. Ainsi, une photo peut très rapidement circuler, notamment sur Internet.

Or, une intention louable peut à terme avoir des effets négatifs. Si l’urgence en cas d’Alerte Enlèvement est bien entendu de retrouver l’enfant sain et sauf, une pareille opération pourrait desservir l’intérêt de la victime. Une fois l’alerte terminée, les données nominatives diffusées restent archivées et visibles sur de nombreuses pages web. Le droit à l’oubli numérique apparaît alors comme indispensable pour ne pas exposer continuellement la victime à cet évènement.

« Lors de l’élargissement du dispositif à Internet du 20 avril dernier, le ministère de la Justice et des Libertés et ses partenaires ont souhaité garantir le droit à l’oubli numérique des personnes concernées » a indiqué hier le ministère. Pour cela, « seuls les partenaires du ministère sont autorisés à publier ces éléments » est-il indiqué. Une exigence qui sonne comme un voeu pieux, puisque de nombreux internautes n’hésitent pas à se faire eux-mêmes un relai des alertes du dispositif, notamment sur Facebook.

Surtout, l’intégration du dispositif Alerte Enlèvement dans le champ du droit à l’oubli numérique risque d’être difficile à appliquer. Si Google fait parti des relais pour signaler un enlèvement, l’entreprise américaine n’a pas signé la charte sur le droit à l’oubli proposée par Nathalie Kosciusko-Morizet. Il s’agit pourtant d’un des sites les plus fréquentés de France.

Google avait alors justifié sa position, en indiquant que c’était aux internautes de « contrôler eux-mêmes leurs données personnelles sur Internet et parmi nos services, nous proposons déjà de nombreux outils qui offrent la transparence et choix aux utilisateurs« . « La protection des données personnelles est un droit fondamental qui doit être défendu mais il est important pour nous de le faire en respectant d’autres droits fondamentaux tels que la liberté d’expression » avait-il ajouté.