Patrick Zelnik : « à l’étranger, Hadopi n’est pas considérée comme une loi répressive »

Jeudi, le gouvernement a finalement lancé la Carte Musique Jeune après des mois de retard. Destiné aux jeunes de 12 à 25 ans, le dispositif doit les aiguiller vers les plates-formes légales en doublant systématiquement l’argent investi, avec un plafond final de 50 euros. Ainsi, un internaute qui achète une carte à 25 euros recevra 25 euros supplémentaires financés par le contribuable.

À cette occasion, TF1 a pu s’entretenir avec Patrick Zelnik, dont le rapport sur le développement de l’offre légale culturelle en ligne contenait justement cette proposition. Malgré l’apparition des premiers couacs, l’ancien responsable de la mission Zelnik a défendu son système, expliquant que « l’objectif est avant tout de donner une opportunité au téléchargement légal » quitte à « jouer sur le prix à destination des consommateurs« .

Revenant sur le lancement des premières pistes légales après la mise en place du mécanisme de répression de la loi Hadopi, Patrick Zelnik a convenu que l’inverse « aurait été idéal« . Pour autant, le producteur de musique assure qu’il n’y a finalement qu’en France que la riposte graduée est vue comme une loi répressive. « À l’étranger, Hadopi n’est pas considérée comme une loi répressive car il y a le système des avertissements« .

Pourtant, la loi a été diversement appréciée à l’étranger. Si les ayants droit se sont naturellement manifestés en faveur de la riposte graduée, tous les officiels européens n’ont pas eu une lecture aussi tendre. Tout au long de la gestation législative du texte, des critiques ont émergé pour contester l’efficacité de la loi d’une part et la proportionnalité des sanctions d’autre part.

L’an dernier, l’ex-commissaire européen à la société de l’information Viviane Reding avait estimé que « la répression seule ne résoudra certainement pas le problème du piratage sur Internet« . Ces propos s’adressaient en particulier à l’Espagne qui a un temps envisagé de calquer le modèle de riposte graduée prévu par la loi Hadopi 1.

« Si l’Espagne coupait l’accès à Internet sans une procédure face à un juge, ça entrerait probablement en conflit avec la Commission européenne » avait-elle averti lors d’une conférence à Barcelone. Viviane Reding avait également considéré qu’une telle disposition – l’absence du contrôle du juge – « pourrait en de nombreuses manières aller contre les droits et libertés qui font partie des valeurs de l’Europe depuis la Révolution française« .

En avril dernier, ce fut au tour du ministre de l’Intérieur italien de critiquer la loi Hadopi. L’homologue de Brice Hortefeux, Roberto Maroni, avait reconnu être un adepte d’eMule, estimant que le téléchargement sans but commercial était similaire à la copie « d’un CD que l’on a acheté pour la donner à d’autres« . Il avait ensuite ajouté que le dispositif français est « une mauvaise solution qui ne fonctionne pas« . Et cela, alors que la France et l’Italie ont signé un accord de collaboration sur ce sujet.

Patrick Zelnik a presque raison. La loi Hadopi n’est sans doute pas répressive. En fait, tout dépend à qui l’on pose la question.