Pour dissuader les internautes de télécharger des contenus contrefaits, un mécanisme de riposte graduée doit-il forcément comporter un volet répressif ? En France et au Royaume-Uni, c’est le pari fait par le législateur. Dans chacun de ces deux pays, la législation anti-piratage intègre une mesure finale qui sanctionne l’internaute coupable en suspendant sa connexion Internet.
En Finlande, l’approche est nettement plus mesurée. Torrentfreak signale aujourd’hui que le gouvernement finlandais est en train d’élaborer un projet de loi visant à combattre la contrefaçon d’œuvres de l’esprit sans recourir à un système « à la française ». Autrement dit, les autorités locales misent sur la force des messages d’avertissement pour responsabiliser les internautes.
Concrètement, les ayants droit seraient chargés de collecter les adresses IP des contrefacteurs pour les transmettre ensuite aux fournisseurs d’accès à Internet. À ce moment-là, ces derniers auraient l’obligation d’envoyer un courrier électronique d’avertissement aux internautes suspectés d’enfreindre le droit d’auteur. Tout cela sans que jamais les ayants droit ne connaissent les identités cachées derrière les adresses IP.
« L’approche proposée vise à garantir que les données d’identification de l’abonné restent au niveau du fournisseur d’accès à Internet et ne sont pas divulguées à un ayant droit » a expliqué la ministre Jorma Walden dans un communiqué. Selon nos confrères, le projet de loi peut encore être amené à évoluer d’ici le printemps 2011, date à laquelle il devrait être promulgué, mais le volet répressif semble définitivement écarté.
Cette approche vise également à ne pas engorger les tribunaux avec des affaires mineures. Mais du côté des ayants droit et des partisans d’une révision du droit d’auteur, ce projet de loi reste très critiqué. Cet été, les industries du divertissement se sont interrogées sur l’efficacité d’un texte qui se limite à gronder l’internaute indélicat.
Des critiques partagées par le Parti pirate finlandais, mais pour d’autres raisons. La formation politique avait jugé que cette aventure législative allait s’avérer être un gouffre financier pour le contribuable, sans parler des missions de police attribuées à des sociétés privées. Cette situation est d’ailleurs régulièrement dénoncée en France, en particulier par la Quadrature du Net. L’initiative citoyenne conteste avec force le rôle de Trident Media Guard (TMG) dans le mécanisme français de la riposte graduée.
Rappelons enfin que l’identification des adresses IP, avec ou sans sanctions, reste assez incertaine. Dans le cas de la France, pionnière dans le domaine de la riposte graduée, près d’une adresse IP sur dix serait impossible à identifier. Une marge inquiétante, d’autant que les méthodes de collecte de ces adresses n’ont ni été contrôlées, ni homologuées.
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