Condamnée à payer 1,5 million de dollars pour son troisième procès P2P

Le troisième procès de Jammie Thomas n’aura finalement pas servi à grand chose, sauf à confirmer le décalage croissant entre la position des juges et l’opinion des jurés. Cette fois, la jeune femme été condamnée à une amende totale de 1,5 million de dollars (environ un million d’euros) pour avoir téléchargé et partagé 24 chansons sur KaZaA en 2004. Cela représente 62 500 dollars par chanson (44 000 euros).

L’épopée judiciaire de Jammie Thomas remonte à 2007. Poursuivie par la RIAA, la défenderesse avait plaidé non coupable lors de son premier procès, en pariant sur le fait que l’association interprofessionnelle en charge des intérêts de l’industrie du disque aux États-Unis ne possédait pas son adresse IP. Un mauvais calcul puisque la jeune femme fut condamnée à une amende de 222 000 dollars.

Dans le meilleur des cas, la jeune femme s’exposait à une amende de 18 000 dollars, dans la mesure où le montant minimum pour punir une infraction de copyright est de 750 dollars et son plafond est de 150 000 dollars. Dans le pire des cas, l’amende pouvait donc s’élever jusqu’à 3,6 millions de dollars de dommages et intérêts. Ici, les jurés avaient fixé le montant à 9 250 dollars par fichier MP3.

Deux ans plus tard, le deuxième procès de Jammie Thomas s’est ouvert aux États-Unis. La jeune femme espérait une révision favorable du premier verdict. À tort. Les jurés ont lourdement sanctionné la stratégie choisie par la défense. En effet, Jammie Thomas a tout nié en bloc, au risque de mentir. Au final, le jury a fixé le montant des dommages et intérêts à 1,92 million de dollars. C’est à dire 80 000 dollars par titre.

Ces montants, particulièrement élevés, tranchent avec les commentaires récents des juges américains. En début d’année, le magistrat Michael Davis avait expliqué que « la nécessité de dissuader (les internautes) ne saurait justifier une peine de 2 millions de dollars pour avoir volé et distribué illégalement 24 chansons dans le seul but d’obtenir de la musique gratuitement ».

En début d’année, le juge décida de réduire le montant de l’amende de plus de 97 %. Initialement fixée à 1,92 million de dollars, elle a été ramenée à 54 000 dollars (2 250 dollars par titre). Bien que cela représente toujours une sanction très lourde pour un particulier, le juge avait considéré que cette peine était bien plus raisonnable que celle décidée par le jury.

Michael Davis n’est d’ailleurs pas le seul juge américain à contester les décisions du jury. Dans une autre affaire, la juge Nancy Gertner avait considéré que les 675 000 dollars de dommages et intérêts fixés par les jurés étaient « inconstitutionnels« . La magistrate avait alors également décidé de réduire le montant de l’amende, en la divisant par dix pour atteindre 67 500 dollars.

Contrairement aux juges, la RIAA est ravie des décisions rendues depuis trois ans par les différents jurys. « Nous sommes à nouveau reconnaissants envers le jury pour son service dans cette affaire et pour avoir reconnu la gravité de la faute de la défenderesse. Maintenant, avec trois décisions derrière nous et l’affirmation claire de la responsabilité de Jammie Thomas Rasset, nous espérons qu’elle accepte enfin la responsabilité de ses actes« .

Aurait-elle dû accepter le compromis de la RIAA ?