La SNCF ne plaisante pas avec l’exploitation de sa marque. Nous avions déjà vu cette année un cas extrêmement contestable sur le fond, lorsque la société de transport public avait fait pression sur un blog d’usagers mécontents en brandissant ses droits de propriété intellectuelle, au mépris de la liberté d’expression. Cette fois-ci, c’est sur la forme que la SNCF joue les gros bras, dans un cas plus compréhensible.
Le site 01Net révèle ainsi qu’un particulier a été condamné le 29 octobre par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir réservé le nom de domaine SNCFusa.com, en prévision du déploiement international des activités de la société. L’entreprise avait bien réservé SNCF-USA.com, mais pas la version sans tiret du nom de domaine. Le cybersquatteur aura eu bien du mal à défendre sa bonne foi, puisqu’il s’agit d’un ancien stagiaire d’une filiale américaine de la SNCF, qui selon le jugement avait utilisé le nom de domaine pour afficher « des offres proposant au public des voyages dégriffés en lui permettant de cliquer sur des liens intitulés Billets d’avion USA, Billets train, Voyages dernière minute, etc« .
L’affaire était gagnée d’avance pour la SNCF, qui a fait condamner le jeune homme pour parasitisme et pratique commerciale trompeuse. Non seulement il doit transférer le nom de domaine au plaignant, mais il devra aussi payer un total de 20 000 euros de dommages et intérêts à la société ferroviaire, et des frais de procédure de 5 000 euros.
On s’étonne d’une telle armada judiciaire déployée par la SNCF, alors qu’un mécanisme international de résolution des conflits par arbitrage est prévu par l’ICANN. Il s’agit de l’UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy), dont nous avions vu qu’elle est très peu coûteuse (moins de 2000 dollars), et qu’elle profite à une écrasante majorité au plaignant. Les critères pris en compte pour transférer un nom de domaine sont très semblable à ceux du droit des marques, et le succès de la SNCF n’aurait fait aucun doute.
Le seul intérêt qu’avait la SNCF à passer par la justice étatique plutôt que par l’UDRP était de faire de cette affaire une affaire de principe, un exemple. L’ancien stagiaire, insolent, aurait en effet refusé de régler le litige à l’amiable avant la plainte déposée en juin 2010, puis assuré à la barre qu’il n’avait aucune intention lucrative.
L’on constate d’ailleurs en recherchant sur le site de l’OMPI que la SNCF a déjà eu recours très souvent depuis 2002 à la procédure d’arbitrage pour différents noms de domaine, comme sncf.org, horairesncf.com, voyage-scnf-blog.com, sncfgrandvoyageur.com, transiliensncf.com ou gares-en-mouvement.fr. Elle a systématiquement gagné le transfert du nom à son bénéfice.
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