C’est à partir du 10 mai 2024 que la plateforme d’inscription pour circuler dans certaines zones de Paris lors des Jeux olympiques d’été sera ouverte. Depuis ce site, le public pourra obtenir un laissez-passer numérique, sous la forme d’un QR Code. Le dispositif, mentionné en novembre, a été précisé en avril par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
La possession de ce QR Code aura une incidence importante sur la circulation lors des JO de Paris. L’accès à certains périmètres dans la ville sera soumis à la présentation de justificatifs et à l’acceptation de certaines procédures de sécurité — comme les palpations et les fouilles des sacs et des bagages pour assister aux épreuves.
À trois semaines de son ouverture, la plateforme reste relativement floue. Cela n’empêche pas toutefois une opposition de se mettre en place devant les tribunaux. Comme vient de le relever le spécialiste en droit public Nicolas Hervieu, une action devant le Conseil d’État a été lancée le 16 avril dans le but de contrer ce futur site.
Une action trop précoce devant la justice
La procédure a été enclenchée par deux formations classées à l’extrême droite de l’échiquier politique : Les Patriotes de Florian Philippot, un ancien membre du parti Rassemblent national, et Via la voie du peuple, fondée par Christine Boutin. Une requête qui s’est toutefois terminée le 18 avril, par un rejet du Conseil d’État.
La plus haute juridiction de l’ordre administratif a considéré que l’action des deux mouvements est hâtive. Dans sa décision, l’instance administrative fait remarquer que l’annonce du ministre « n’a donné lieu à l’intervention d’aucun acte administratif définissant les modalités selon lesquelles une telle plate-forme sera mise en œuvre ».
Autrement dit, au moment de l’ordonnance du Conseil d’État, il n’y avait pas d’acte juridique particulier à ausculter pour déterminer sa proportionnalité et sa licéité vis-à-vis des libertés fondamentales qui seraient mises en péril, aux yeux des associations requérantes. Il faudra attendre la publication d’un acte administratif quelconque pour le contester.
Une deuxième justification a également été apportée par l’institution, sur le choix de la méthode cette fois. Les deux partis ont saisi le juge des référés, qui permet de trancher en urgence — à la différence des dossiers traités sur le fond. Une démarche infondée aux yeux de la juridiction administrative, car le caractère d’urgence n’est pas manifeste.
« À supposer même qu’une décision de principe ait été prise, la condition d’urgence particulière […] ne saurait être regardée en l’espèce comme remplie », lit-on dans la décision. Si la mise en place de la plateforme est prévue le 10 mai 2024, l’usage des QR Codes, lui, est prévu bien plus tard, une semaine avant les JO, qui débutent le 26 juillet.
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