Spécialisée dans la défense des intérêts du logiciel libre, l’association April est à ce titre régulièrement amenée à combattre les mesures techniques de protection imposées sur certains supports ou sur certains fichiers informatiques. Ce printemps, l’association s’était notamment associée à la Journée mondiale contre les DRM, aux côtés d’autres organisations comme la Free Software Foundation (FSF).
Dans le cadre de sa mission, l’April a initié une série de synthèses visant à présenter les principales menaces qui pèsent sur le logiciel libre. La synthèse sur les mesures techniques de protection (ou DRM, pour Digital Rights Management) a inauguré ce projet. Ici, l’April chercher à décrypter ces dispositifs visant à contrôler les usages des utilisateurs, au risque de restreindre leurs droits.
« Les DRM sont de plus en plus utilisés par l’ensemble des industries culturelles : l’industrie du cinéma, aussi bien que celle du jeu vidéo ou des livres numériques tentent d’imposer ces verrous comme norme. Ce faisant, ils empêchent des milliers de citoyens, et en premier lieu les utilisateurs de logiciel libre, d’avoir accès à ces biens culturels » a analysé la chargée de mission des affaires publiques à l’April, Jeanne Tadeusz.
Le problème des DRM est plus que jamais d’actualité, en particulier avec l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Hier, nous avions remarqué qu’un document de la Commission européenne indiquait que les États ne devaient pas se voir imposer l’interopérabilité des mesures techniques de protection. « Il n’y a pas d’obligation pour l’industrie des TIC de concevoir des appareils, des produits, des composants ou des services qui correspondent à certaines mesures technologiques » était-il écrit.
En France, les DRM ont été au coeur des débats autour de la loi DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information). Le législateur avait introduit dans la législation la pénalisation du contournement des mesures techniques de protection. Quatre ans après l’adoption de la loi, ces dispositions anti-contournement n’ont cependant jamais été mises en œuvre.
Rappelons d’ailleurs que c’est l’April qui s’est retrouvé en pointe dans ce combat, en saisissant le Conseil d’Etat peu après l’adoption de la loi DADVSI. L’association avait finalement remporté son action, en ouvrant la voie à une exception de décompilation, autorisant les développeurs à contourner les DRM pour des besoins d’interopérabilité.
Malgré ce succès au Conseil d’Etat, « la question des verrous numériques et leur non-interopérabilité reste un sujet majeur et représente un danger toujours aussi vivace pour le logiciel libre« , a souligné le président de l’April, Tangui Morlier. La synthèse peut être consultée directement sur le site de l’April. Différents autres formats sont proposés, allant du PDF à l’OpenDocument en passant par LaTeX.
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