Ils n’y couperont pas : les principaux sites pornographiques du web sont bien dans l’obligation de se soumettre à la nouvelle règlementation sur les services numériques de l’Union européenne (DSA, pour Digital Services Act). La Commission l’a signifié dans un communiqué le 19 avril. Le DSA s’applique à eux dès à présent.
Sont spécifiquement visées trois plateformes : Pornhub, Xvideos et Stripchat. Les règles du DSA sont entrées en application le 21 avril pour Pornhub et Stripchat. Dans le cas de Xvideos, le DSA s’impose à lui à compter du 23 avril. Elles sont dorénavant considérées comme des VLOP (very large online platforms), des très grandes plateformes en ligne.
Ce terme désigne les structures qui accueillent en moyenne au moins 45 millions d’internautes provenant de l’UE, chaque mois. Ce nombre équivaut à 10 % de la population européenne. Parmi les VLOP déjà ciblées, on trouve Google, Facebook, Twitter, Amazon, Instagram, Snapchat, TikTok, LinkedIn ou encore YouTube.
Des obligations nouvelles à respecter
Le DSA rend les plateformes « responsables de la mise en place d’espaces en ligne plus sûrs et plus transparents », note Bruxelles. Elles ont instruction « d’identifier et traiter de manière efficace les risques systémiques. » Cela inclut la lutte contre les contenus illégaux, la préservation des mineurs et la maîtrise des outils de recommandation.
Les plateformes doivent mettre en place des mesures d’atténuation pour certains risques et fournir des rapports d’évaluation à la Commission. Des obligations qu’il est préférable de respecter, car les sanctions si le DSA est enfreint peuvent s’alourdir fortement dans certaines circonstances. Les amendes, en particulier, peuvent être très lourdes.
Comme le pointait Politico début mars, Pornhub et Stripchat ont présenté un profil relativement modeste : Pornhub ne serait visité que par 33 millions de personnes chaque mois, et Stripchat par 32 millions d’Européens. Quant à Xvideos, après avoir manqué une première échéance de transparence, le site a fini par reconnaître 150 millions d’Européens mensuels.
Pornhub, Stripchat et Xvideos avaient été cataloguées comme VLOP au mois de décembre 2023. Une désignation qui a découlé d’enquêtes menées par la Commission sur le nombre moyen mensuel de visiteurs venant de l’UE. Les plateformes ont toutefois adressé une requête auprès de la Cour de justice de l’UE pour contester ce classement
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