Avis de tempête pour la SFAM (Société Française d’Assurance Mobile). La filiale du groupe Indexia vient d’être placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris le 24 avril 2024. Poursuivie par l’Urssaf Rhône-Alpes, qui lui réclamait 11,76 millions d’euros d’impayés, elle n’a pas réussi à obtenir un délai pour rembourser ses dettes.
Selon France Bleu, la décision du tribunal — qui peut faire l’objet d’un appel d’ici aux dix prochains jours — met sur le carreau 300 employés de la SFAM. Ces derniers temps, la société faisait déjà face à une autre problème : son incapacité à verser les salaires à certains employés, actuels et anciens, au cours des dernières semaines, note La Tribune.
La portée du jugement est incertaine à ce stade : un membre du comité social et économique a indiqué que cette liquidation judiciaire avait un effet immédiat sur le personnel de la SFAM à Romans-sur-Isère. D’autres filiales ne semblent pas pour l’heure directement menacées : la SFAM à Roanne est encore sur les rails.
Les impayés considérables de la SFAM, associés aux problèmes de salaires non versés ou avec retard, risquent d’avoir des répercussions plus larges sur le groupe Indexia. Cette structure contrôle plusieurs autres enseignes, dont l’une des plus connues est Hubside Store (on trouve aussi les marques Celside, Cyrana, Foriou et Serena).
La SFAM va-t-elle entraîner d’autres filiales d’Indexia dans sa chute ?
Ces boutiques peuplent les galeries marchandes et les rues commerçantes. Hubside Store, qui a fait ses débuts en 2020, a pour spécialité de vendre des produits électroniques neufs et reconditionnés. On trouve une trentaine de points de vente en France, et 130 dans toute l’Europe, selon les chiffres d’Indexia.
Dans le détail, Hubside Store ne se contente pas de proposer du matériel. Elle vend aussi des contrats et des abonnements. Or, de nombreux clients se sont signalés ces dernières années, accusant la chaîne de prélèvements abusifs et excessifs — dans certains cas, les montants en jeu atteignent des dizaines de milliers d’euros.
Les nombreuses sanctions qui ont eu lieu ces dernières années attestent des pratiques très controversées de la SFAM, et de ses sociétés sœurs, à l’image de celle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. En 2021, la DGCCRF a infligé une amende de 10 millions d’euros à la SFAM, rapportait Rue89.
Plus récemment, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris à l’encontre de la SFAM une mesure conservatoire d’interdiction temporaire de distribution de tout contrat d’assurance. C’était en avril 2023. Il y a également eu une flopée de plaintes devant les tribunaux — il en a été comptabilisé 53 de 2023 à 2024.
Du côté de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), ce sont spécifiquement les filiales Foriou et Hubside Store qui ont été attrapées pour des prospections commerciales agressives, sans avoir pris la peine de vérifier le consentement des personnes. Les sanctions se sont élevées à 310 000 et 525 000 euros respectivement.
Les victimes de ce mécanisme se comptent par milliers et des dizaines de clients lésés manifestaient encore devant le siège de la SFAM à Romans-sur-Isère, mi-avril. La chute du courtier devrait toutefois contrarier les espoirs des particuliers désireux de retrouver les sommes indument prélevées, y compris après la résiliation d’un contrat.
Prochain chapitre judiciaire en septembre
Toute la question est de savoir dans quelle mesure le naufrage de la SFAM va faire tanguer le reste de l’édifice mis en place par Indexia. Il reste à savoir si certaines de ses filiales vont finir par disparaître, emportées dans la chute de la SFAM, qui gérait ces contrats — des garanties d’assurance, facultatives, pour divers risques (casse, vol, panne, etc.).
Le prochain chapitre de cette histoire doit s’écrire en septembre 2024. Sur les pratiques commerciales trompeuses, et particulièrement des prélèvements, la DGCCRF a transmis à l’autorité judiciaire, en avril 2022, les résultats de ses investigations sur les sociétés d’Indexia. L’UFC-Que Choisir, de son côté, a agrégé plus de 400 plaignants constitués en partie civile.
La SFAM étant a priori hors course pour rembourser les prélèvements indus, en raison de sa liquidation judiciaire, c’est donc peut-être à un autre niveau que cela va se jouer — en mettant dans la balance la responsabilité de la maison mère. La tempête qui a emporté la SFAM pourrait devenir alors un cataclysme pour le reste de la structure.
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