Les pouvoirs publics vont-ils verrouiller le développement de l’économie numérique en France ? Dans un communiqué publié vendredi par l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), la profession s’alarme de voir le maintien de deux amendements à la loi de finances pour 2011. Défendues par le rapporteur au Sénat, ces dispositions doivent créer de nouvelles taxes sur les activités en ligne.
L’ASIC regrette que ces propositions aient été « adoptées sans consultation préalable des acteurs et usagers du numérique« , alors même que leur objet doit « étendre le champ d’application de la redevance audiovisuelle à tous les objets communicants (téléphones mobiles, tablettes tactiles, etc.) et surtout, à créer deux nouvelles taxes, l’une de 0,5 % sur les échanges commerciaux BtoB, et la seconde de 1 % sur tout achat de publicité sur Internet« .
Selon les estimations de Philippe Marini, le rapporteur au Sénat de la loi de finances pour 2011, la taxe sur les échanges commerciaux électroniques entre entreprises doit rapporter entre 400 et 500 millions d’euros. En revanche, les prélèvements sur la publicité en ligne devraient nettement rapporter, puisqu’il est question de 10 à 20 millions d’euros.
L’ASIC, qui se fait le porte-parole de plusieurs autres associations telles que l’ASCEL, l’AFDEL, le Geste, l’IAB France, Renaissance Numérique et le SRI, souligne que « la compétitivité française […] s’en trouverait à terme fortement menacée« , dans la mesure où « ces taxes ne peuvent s’appliquer qu’aux seuls acteurs établis sur notre territoire« . Cela risque « de mettre en péril l’activité de nombreux acteurs du commerce électronique et de l’économie numérique« .
Ces mesures limitent un peu plus la capacité des sociétés françaises à affronter les géants américains du web comme Google, Yahoo, Facebook ou encore Microsoft. Ces entreprises, qui captent déjà une large part du marché publicitaire sur Internet, ne seront guère affectées par les propositions du rapporteur de la Commission des finances du Sénat.
« L’ensemble des associations appelle aujourd’hui le gouvernement et les sénateurs à éviter de créer un environnement hostile pour le développement de l’économie numérique en France, qui pousserait tous ces acteurs établis vers la délocalisation » a poursuivi le communiqué.
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