Sans surprise, les sénateurs ont adopté lundi en séance plénière l’amendement (devenue article 11 bis B) présenté par le rapporteur Philippe Marini, sur la taxation des dépenses publicitaires en ligne des entreprises françaises.
L’objectif du législateur était de capter une part des revenus de Google et des autres gros vendeurs de publicité sur Internet, domiciliés à l’étranger. Mais par pragmatisme, et pour respecter les conventions internationales en matière de fiscalité, le Sénat a préféré imposer à la source, en prélevant une taxe de 1 % sur les sommes versées aux services en ligne. Ce qui ne touchera pas aux revenus des Google et consorts, mais ajoutera un poids fiscal supplémentaire sur les entreprises françaises par rapport à leurs homologues étrangères. En pratique, la taxe sera recouvrée annuellement selon les mêmes modalités que la TVA. Mais elle sera sans doute encore plus difficile à contrôler pour les services fiscaux.
Même si elle est très contestable et qu’elle cherche à pénaliser la modernité plutôt qu’à l’encourager, cette nouvelle taxe n’est en soi pas dangereuse ni scandaleuse. Beaucoup moins, en tout cas cas, qu’un autre taxe qui devrait être examinée ce mardi. Elle prévoit de taxer toutes les transactions e-commerce entre entreprises (B2B), à hauteur de 0,5 % des dépenses.
Extrêmement large, elle viserait toutes les « dépenses engagées pour l’achat de toute fourniture de biens ou services effectué au moyen d’une communication électronique« , ce qui touche aussi bien l’achat de cartouches d’imprimantes sur Internet que les factures téléphoniques, les achats de publicité (encore), les billets d’avion, etc., etc. Son adoption serait une véritable catastrophe économique, justifiée par M. Marini par le fait que l’entreprise qui achète en ligne « peut légitimement supporter une imposition supplémentaire, car elle supporte des charges moins importantes que celles acquittées par les entreprises traditionnelles« .
Dans tous les cas, les amendements votés par le Sénat pourront être retoqués en Commission mixte paritaire, lorsque députés et sénateurs seront amenés à concilier leurs positions pour l’adoption d’un texte final.
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