Au mois d’octobre, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) avait envoyé aux élus nationaux, européens et régionaux un questionnaire qui leur demandait ce dont ils avaient besoin pour relayer la bonne parole anti-piratage auprès de leurs électeurs. En réaction, le président du groupe socialiste à l’Assemblée Jean-Marc Ayrault avait écrit au début du mois à l’Hadopi pour faire part de son « étonnement ».
« Le questionnaire envoyé ne traite que de questions relatives à la communication de la Hadopi alors même qu’aucune réponse n’a été apportée aux interrogations formulées depuis de longs mois par les députés du groupe socialiste, radical et citoyen sur la mise en œuvre des missions de la Haute Autorité« , critiquait le député. Il faisait observer en particulier que « la Hadopi n’a pas encore rempli sa mission de labellisation des moyens de sécurisation« , et que « la répression est en place mais non les moyens de protection« .
La présidente de l’Hadopi Marie-Françoise Marais a répondu hier à Jean-Marc Ayrault, dans un courrier publié par ElectronLibre. Méprisante, la magistrate répond par une pirouette au député pour mieux botter en touche sur cette question pourtant essentielle des logiciels de sécurisation inexistants, qui embarrasse la Haute autorité. « En ce qui concerne la mise en place des moyens de sécurisation, je regrette que le compte-rendu de l’Hadopi par les membres de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale du 23 juin 2010 n’ait pas été porté à votre connaissance« , ironise la présidente de l’Hadopi.
« En effet, la Présidente de la Commission de protection des droits, Madame Mireille Imbert-Quaretta, a souligné lors de cette audition que la labellisation des moyens de protection de constituait pas un préalable à l’envoi des avertissements« , rappelle-t-elle.
Pour ne pas y répondre, Mme Marais fait semblant d’ignorer que la critique de fond formulée par M. Ayrault ne porte pas sur l’interprétation honteuse du texte de la loi, qui a effectivement permis le passage en force, mais sur la violation de l’esprit de la loi votée par le législateur. Jamais il n’avait été question dans l’esprit des députés que les avertissements pour négligence de sécurisation de l’accès à Internet puissent être envoyés par l’Hadopi avant-même que les moyens de sécurisation soient effectivement fournis et labellisés. Ca n’est que lorsque l’immensité du chantier a été découvert qu’il a été décidé d’envoyer les premiers mails sans attendre la labellisation.
La magistrate a par ailleurs refusé de communiquer au député les premiers chiffres d’envois d’avertissements (ce qui avait été pourtant fait à l’égard d’une délégation bienveillante de sénateurs), en renvoyant au rapport annuel d’activité qui sera publié courant 2011.
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