À défaut d’apparaître en France, la licence globale verra-t-elle le jour aux Pays-Bas ? Deux syndicats d’artistes néerlandais et une association locale chargée de défendre les intérêts des consommateurs ont appelé le gouvernement à légaliser le partager des films et de la musique sur les réseaux peer-to-peer. En échange, une taxe serait prélevée sur certains supports afin de maintenir un financement de l’industrie culturelle.
La licence globale est un mécanisme juridique s’articulant autour de deux axes. Le premier porte sur la légalisation des reproductions et mises à disposition des œuvres au public. Pour compenser cette évolution, une redevance est mise en place pour rémunérer la filière culturelle. Cette redevance peut être assise sur les abonnements des FAI, mais aussi sur d’autres supports, à l’image de la taxe pour copie privée.
« Les parties estiment qu’il est essentiel de préserver la liberté des consommateurs sur Internet et de s’assurer que les droits des artistes sont respectés » expliquent la confédération syndicale des Pays-Bas (Federatie Nederlandse Vakbeweging Kiem), le NTB et l’association de consommateurs, dans des propos rapportés par Torrentfreak. Pour cela, le prélèvement se ferait en deux temps.
Si la proposition est adoptée, la taxe actuelle sur les médias vierges comme les CD et les DVD sera remplacée par une taxe sur les appareils pouvant lire et enregistrer de la musique ou des films. Cela concernerait les téléphones mobiles, les lecteurs multimédias ou encore les téléviseurs. La taxe serait alors de 5 euros par appareil et ne concernerait pas les logiciels, les jeux vidéo ou encore les livres.
Ensuite, lorsque le partage des œuvres sur les réseaux peer-to-peer aura pris son envol aux Pays-Bas, le levier sur les appareils serait alors remplacé par un prélèvement général sur les abonnements Internet. La transition vers un système de licence globale aux Pays-Bas serait alors achevée pour les films et la musique. Seul le partage d’œuvres à des fins commerciales serait encore illicite.
La question de la licence globale n’est pas nouvelle, notamment en France. Depuis plusieurs années, quelques syndicats d’artistes français défendent ce modèle de financement. C’est le cas de la Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes (Spedidam), qui milite pour une légalisation des échanges de musique sur Internet à travers la mise en place d’une licence globale.
Mais il est peut-être trop tard aujourd’hui pour adopter une licence globale en France. L’industrialisation de la distribution de la musique en ligne est en marche, avec les conséquences néfastes que l’on craignait. Faute du droit donné à chacun de distribuer la musique, l’offre se concentre autour de quelques plates-formes, au profit des majors de l’industrie qui écrasent les indépendants.
( photo : BY-NC-SA blogpocket )
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