La Commission européenne manquerait-elle de volonté politique en matière de protection de la neutralité du net ? Dans une lettre ouverte publiée mercredi à l’attention de Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge de la politique numérique, la Quadrature du Net appelle l’exécutif européen à prendre des engagements plus concrets en matière de neutralité des réseaux.
« Au lieu d’un engagement ferme à protéger le principe fondamental de neutralité du net par la loi, les citoyens européens se sont vu proposer une politique attentiste. La Commission semble vouloir afficher une fois aveugle dans les capacités du marché à empêcher les opérateurs de mettre en cause le caractère ouvert d’Internet, et avec lui la compétition, l’innovation et les droits fondamentaux » a commenté Jérémie Zimmermann, son porte-parole.
Les nombreux intérêts en jeu ont certainement conduit la Commission européenne à ménager la chèvre et le chou. Suite à la consultation publique lancée fin juin par la Commission européenne, certaines réponses ont donné l’impression d’un manque d’intérêt ou d’un manque d’ambition pour la neutralité des réseaux. Ainsi, la Royaume-Uni a botté en touche et fait savoir qu’il ne la défendra pas particulièrement.
En attendant, « les pratiques discriminatoires seront peut-être devenues la norme, et l’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui ne sera plus qu’un lointain souvenir » a prévenu Jérémie Zimmermann. « Même s’il est compréhensible que la Commission ne souhaite pas engager dès à présent un long processus législatif, celle-ci doit agir de concert avec les régulateurs nationaux pour s’assurer que l’infrastructure de l’Internet restera neutre, tant sur les réseaux fixes que mobiles« .
La Quadrature du Net demande par la même occasion à Neelie Kroes de se pencher au plus vite sur la gestion de trafic Internet, afin de discerner les pratiques acceptables des autres. Lors de la consultation publique, la Commission européenne avait rappelé qu’elle se réservait la possibilité d’en passer par la loi pour protéger la neutralité des réseaux. Une position pro-active qui doit désormais passer des paroles aux actes.
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