Nos confrères de PC Inpact ont interrogé l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) et la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP), qui affirment tous les deux avoir atteint le quota de 25 000 constats d’infractions par jour autorisé par la CNIL. « Depuis la fin du mois d’octobre, on est à 25 000 incidents pour la musique« , affirme Marc Guez, le directeur général de la SCPP, qui parle donc y compris au nom de la Sacem, de la SPPF et de la SDRM, qui ont chacun leur autorisation de collecter des adresses IP pour la musique sur les réseaux P2P.
« Ce plafonnement est au niveau des incidents détectés à la source. Ensuite les messages sont éclatés entre les différentes entités juridiques« , explique Marc Guez.
50 000 constats d’infraction par jour ne veulent pas dire 50 000 mails envoyés ou même « envoyables ». Les autorisations délivrées par la CNIL plafonnent chaque dossier à 25 000 « constats » par jour. Mais constat ne veut pas dire transmission à l’Hadopi. Pour qu’un constat arrive jusque sur le bureau de la Haute Autorité, il faut que les agents assermentés des sociétés de gestion rédigent un procès verbal, et l’envoient, avec toutes les pièces justifiant que la saisine est valide (notamment celles qui doivent démontrer que l’œuvre piratée est bien la propriété d’un ayant droit qui l’a mandatée). Or on ne sait pas combien de constats se transforment effectivement en PV transmis. Sans doute une forte majorité.
Reste ensuite l’étape la plus délicate. Lorsqu’elle reçoit les PV, l’Hadopi est libre d’y donner suite, ou de les mettre à la poubelle. Ce qu’elle a beaucoup fait au début. Dans son interview à Legipresse où elle expliquait l’automatisation en cours de la riposte graduée, la présidente de la Commission de protection des droits de l’Hadopi indiquait qu’à la mi-octobre, « des milliers de recommandations ont été envoyées« . Ce qui commence à seulement 2 000. Elle indiquait d’ailleurs plus loin que « nous recevons peu de retours (des internautes avertis), mais ce sont de trop petits chiffres pour être représentatifs« .
« Lors de la mise en place du processus, on a regardé chaque saisine, chaque identification individuellement avant de prendre la décision d’une automatisation généralisée du traitement », racontait la magistrate. La volonté est cependant de monter en puissance rapidement. Ne serait-ce que pour satisfaire les ayants droit, qui payent leur enquêteur privé au volume d’adresses IP repérées. Elle donnait une astuce aux internautes pour ralentir le processus et éviter que l’industrialisation de la riposte graduée soit trop forte : « Si pour chaque recommandation envoyée, on a une demande, soit d’envoi du contenu des œuvres téléchargées, soit d’observation, cela aura forcément des conséquences sur le volume des recommandations qui suivront« .
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