Après le coup de tonnerre des résultats des élections européennes, le 9 juin 2024 a également connu un autre séisme : la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron. « J’ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote. Je dissous donc ce soir l’Assemblée nationale », a-t-il déclaré lors d’une allocution, peu de temps après l’annonce de la défaite du camp présidentiel aux élections.
L’annonce du président a de nombreuses répercussions sur la vie politique, à commencer par la tenue de nouvelles élections législatives le 30 juin et le 7 juillet 2024. Mais ce n’est pas la seule : en attendant l’élection de nouveaux députés et la constitution d’une nouvelle Assemblée, tous les travaux parlementaire sont suspendus.
Tous les textes en cours d’examens sont « considérés comme abandonnés »
Concrètement, cette suspension des travaux parlementaires signifie que « tous les textes en cours sont considérés comme abandonnés », comme l’expliquait la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezina sur Public Sénat. L’assemblée étant dissoute, plus aucun débat ne peut avoir lieu jusqu’à la nomination des prochains parlementaires.
Tous les projets et propositions de lois qui étaient examinés sont considérés comme nuls et non avenus — c’est-à-dire que ceux qui n’avaient pas été votés vont tout simplement devoir repartir à la case départ. Pour qu’ils puissent reprendre leur parcours législatif et entrer en vigueur, les textes devront « être redéposés et examinés à nouveau par la nouvelle assemblée à l’issue des élections législatives, et suivre l’intégralité du processus législatif habituel », rappelle Marianne.
Tous les textes sont concernés par l’abandon, même ceux qui étaient examinés depuis plusieurs semaines. C’est notamment le cas pour la très médiatique loi sur la fin de vie, dont l’article 5, instaurant l’aide à mourir, venait d’être adopté. « Faute d’avoir pu être adopté en première lecture avant la dissolution, l’examen du texte est considéré comme nul et non avenu », complète LCP.
Les projets de loi concernés par la dissolution de l’Assemblée nationale
Ce n’est pas le seul projet de loi concerné. De nombreux textes étaient en examen à l’Assemblée nationale, comme celui sur la réforme de l’audiovisuel public, qui prévoyait la « création d’une holding ‘France Médias’ rassemblant les chaines télé et radios publiques », et qui devait être examiné à partir du 24 juin 2024.
Tous les textes inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale sont concernés. C’est le cas de la proposition de loi pour la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, qui devait être examinée le 12 juin ; pour la proposition de loi pour protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des seniors, dont les amendements devaient être examinés à partir du 13 juin ; ou encore la proposition sur la création d’un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, qui devait passer en 2e lecture le 19 juin 2024.
Autre conséquence de la dissolution de l’Assemblée nationale : les commissions d’enquêtes sont également interrompues, étant donné que les députés n’exercent plus leur mandat. Sept commissions d’enquêtes étaient en cours, parmi lesquelles celle « visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français » ; ou celle « relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d’enquête ».
Les travaux parlementaires pourront reprendre après les élections
Ces projets et proposition de loi ne « sont pas forcément promis à la disparition », rappelle néanmoins LCP, « mais leur sort dépendra du résultat des élections législatives ». En effet, ce sont les députés qui seront élus lors des élections des 30 juin et 7 juillet qui formeront la nouvelle Assemblée — et donc eux qui choisiront l’ordre du jour et le calendrier législatif.
En fonction de la majorité qui se dégagera lors des élections, les scénarios seront très différents. Si Renaissance remporte de nouveau la majorité, comme lors des dernières élections législatives en 2022, il y a de fortes probabilités pour que l’Assemblée reprenne ses travaux là où elle les avait laissés. Mais s’il y a un changement de majorité — que ce soit avec l’extrême droite en tête, avec une coalition de gauche ou de droite — alors le calendrier législatif sera très certainement bouleversé.
Il en va de même pour les commissions d’enquête : elles devront être recréées (ou non) par les nouveaux membres de l’Assemblée nationale.
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