Emmanuel Macron a décidé, dimanche 9 juin 2024, de dissoudre l’Assemblée nationale après les résultats des élections européennes qui ont marqué une forte percée de l’extrême-droite en France. Abondamment commentée, cette décision va donc conduire les électeurs et les électrices à retourner dans les bureaux de vote les 30 juin et 7 juillet.
La dissolution de l’Assemblée nationale est un acte rare dans la Cinquième République. Elle n’a eu lieu que six fois en l’espace de soixante-cinq ans. La dernière fois, c’était en 1997 sous la présidence de Jacques Chirac. L’issue n’avait pas été favorable au chef de l’État, puisqu’une cohabitation avec une majorité de gauche s’était installée au Parlement.
Il vient alors une question hypothétique : est-ce qu’Emmanuel Macron serait en mesure de redissoudre l’Assemblée nationale, si les élections législatives de 2024 ne lui donnent pas une majorité pour gouverner ? Ou bien s’il s’avère que l’extrême-droite arrive en force dans l’hémicycle — ce qui constitue le scénario le plus vraisemblable aujourd’hui ?
Les limites du pouvoir de dissolution dans la Constitution
En réalité, la Constitution du 4 octobre 1958 de laquelle Emmanuel Macron tire son pouvoir de dissolution contient également en son sein des limites pour ne pas en abuser. C’est l’article 12 qui autorise le chef de l’État à lancer la dissolution, après consultation de sa présidente, du président du Sénat et du Premier ministre.
Mais c’est aussi l’article 12 qui pose une première limite. Ainsi, « il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections », dispose la Constitution. Emmanuel Macron ne pourra donc pas renvoyer une nouvelle fois les Françaises et les Français aux urnes pour choisir aussi tôt de nouveaux parlementaires.
En revanche, il lui serait possible de reprononcer une dissolution plus tard, à un autre moment de son mandat — celui-ci doit aller jusqu’à la mi-2027, sauf en cas de circonstance exceptionnelle (décès, démission, empêchement, modification de la Constitution…). De fait, cela offre en théorie la possibilité de refaire une ou deux dissolutions d’ici là.
Il existe deux autres freins à ce pouvoir. Le premier est contenu dans l’article 16 de la Constitution. En cas de circonstance très grave et immédiate pour le pays (guerre, invasion, interruption du fonctionnement de l’État, menace sur les institutions, risque de perte d’indépendance), le président peut recevoir des pouvoirs exceptionnels.
Cependant, durant la période où ces pouvoirs exceptionnels sont confiés, le chef de l’État n’a pas la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale. Il ne peut pas non plus l’empêcher de se réunir. Cet article n’a été utilisé qu’une seule fois, lors de la guerre d’Algérie, entre avril et septembre 1961. Charles de Gaulle était alors au pouvoir.
La seconde restriction figure là encore dans la Constitution, à l’article 7. Si jamais la présidence de la République est vacante, qu’importe la raison, la conduite de l’État est provisoirement confiée au président du Sénat. Il ne peut toutefois pas utiliser les articles 11 et 12 (ce dernier étant celui qui concerne la dissolution).
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