Si vous avez prévu de partir en vacances avec votre moitié ou votre groupe d’amis durant élections législatives, combien de personnes pourront vous représenter le jour du vote à l’aide d’une procuration ?
De nouvelles élections de députés vont se tenir le 30 juin 2024 pour le premier tour et le 7 juin pour le second, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron. Vous souhaitez voter par procuration ? Si vous vous êtes inscrit à temps sur les listes électorales, il est possible de faire une démarche en ligne sur le site MaProcuration, en vous connectant sur votre compte France Connect. Il faut ensuite se présenter en personne en commissariat ou en gendarmerie ou dans un tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail pour finaliser la demande.
Service public.fr, France Connect+… : le vote par procuration se numérise, mais combien peut-on en faire ?
Pour les élections européennes du 9 juin, cette dernière étape pouvait aussi être effectuée intégralement en ligne, sous réserve d’avoir la carte d’identité électronique et l’application France Identité. C’est de nouveau le cas pour les élections législatives à venir (mais la certification de l’identité numérique, nécessitant de se rendre en mairie, reste obligatoire pour que cela fonctionne).
Tout peut également se faire sur place (au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal), en remplissant un document avec votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place, ainsi que son nom, prénom et date de naissance.
Si vous résidez en France, seule une personne pourra voter à votre place. Cette dernière pourra accepter une autre procuration venant de l’étranger. Concrètement, un mandataire (la personne qui représente l’électeur absent le jour du vote) peut avoir :
- Soit 1 procuration établie en France ;
- Soit 1 procuration établie à l’étranger ;
- Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger ;
- Soit 2 procurations établies à l’étranger.
Cas particulier : si au moins une procuration lui est donnée par un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire, un électeur peut alors bénéficier d’un nombre maximum de trois procurations. Là encore, une seule procuration parmi les trois peut être faite en France.
Puis-je avoir deux procurations ?
La règle de deux représentants par personne ne date que de 1982. Baptiste Coumont, professeur de Sociologie à Paris-Saclay rappelle dans son ouvrage Crise de confiance ? (2020 ; Éditions La Découverte) que cette limitation a été instaurée suite à des débats parlementaires sur le nombre de procurations. Plusieurs citoyens pouvaient « prêter » leur droit à un militant politique qui pouvait voter « comme bon lui semble », en fonction des intérêts du parti. « En confiant jusqu’à cinq procurations par militant, un parti pouvait s’assurer d’un effet de levier en transformant ces militants en grands électeurs », peut-on lire dans l’ouvrage.
L’absence de contrôle sur ces procurations a poussé les députés à limiter au nombre de deux les procurations possibles, une sur le sol français et une à l’étranger. Choisissez donc bien votre mandataire pour les deux prochains tours.
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