Quel sera le montant final de l’amende que Jammie Thomas-Rasset devra verser aux ayants droit pour avoir téléchargé et partagé illégalement 24 chansons sur KaZaA en 2004 ? Poursuivie depuis 2007 par l’industrie du disque, cette mère de famille américaine a connu trois procès différents dont les conclusions ont été systématiquement négatives.
Jammie Thomas-Rasset a d’abord été condamnée une première fois en 2007 à une amende de 220 000 dollars (9 250 dollars par chanson). En 2009, le procès en révision a très largement alourdi la sentence, puisque le montant a grimpé à 1,92 million de dollars (80 000 dollars par titre). Le troisième procès n’a pas changé grand chose puisque le montant des dommages et intérêts a été ramené à 1,5 million de dollars (62 500 dollars par fichier).
Malgré trois décisions de justice défavorables, Jammie Thomas-Rasset n’en démord pas. Elle refuse d’être condamnée à des peines dont les montants lui paraissent complètement déconnectés de la réalité. Cette semaine, ses avocats ont d’ailleurs envoyé un courrier au juge dans lequel ils l’invitent à réduire le montant final à… zéro dollar.
« Ce montant constitue une violation de la procédure parce qu’il n’a aucun rapport raisonnable avec les dommages réels que la défenderesse a causé » écrivent les avocats. « Bien que les plaignants ont offert une preuve du préjudice causé par le partage de fichiers en général, ils ont été incapables de présenter une preuve du moindre dommage causé par la défenderesse en particulier« .
Les avocats ajoutent que la Constitution américaine exige une certaine proportionnalité entre les dommages réels et les dommages et intérêts réclamés. Au cours du procès de Jammie Thomas-Rasset, un juge avait essayé de réduire significativement ce montant. Le montant de 1,92 million fut réduit de 97 %, pour arriver à 54 000 dollars (2 250 dollars par chanson).
Selon Ars Technica, qui rapporte la nouvelle, le verdict définitif devrait survenir au cours de l’année 2011. L’industrie musicale espère de son côté que cette nouvelle étape dans le procès de Jammie Thomas-Rasset confirme un peu plus sa culpabilité.
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