La taxe sur la publicité en ligne en vigueur début 2011 (MAJ)

Mise à jour – le prélèvement fiscal sur la publicité en ligne est-il en sursis ? À en croire une information du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, relayée par l’AFP, l’entrée en vigueur de la taxe Google pourrait être reportée de « plusieurs mois« .

Lors de la remise du rapport Zelnik, Nicolas Sarkozy était pourtant plutôt favorable à l’idée de taxer les revenus publicitaires des éditeurs de services en ligne pour financer la culture.

Une certaine confusion règne autour de l’avenir de la taxe Google. Mardi, une source gouvernementale avait indiqué aux Échos que le gouvernement était plutôt favorable à la suppression pure et simple de cette mesure.

Sujet publié le 15 décembre – La Commission mixte paritaire n’a finalement pas rejeté le principe d’une taxe sur la publicité en ligne. Lundi soir, les quatorze parlementaires (sept députés et sept sénateurs) chargés de parvenir à un compromis sur le projet de loi de finances 2011 ont validé le prélèvement à hauteur de 1 % sur les investissements publicitaires sur Internet. La mesure doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2011.

Taxe controversée, elle doit capter une partie des recettes publicitaires qui échappent actuellement à l’administration fiscale, dans la mesure où elles concernent des entreprises situées hors de France. Selon Philippe Marini, rapporteur général de la Commission des finances, et fervent partisan de cette mesure, la taxe doit rapporter entre 10 et 20 millions d’euros.

« Notre politique fiscale doit coller aux évolutions technologiques et s’adapter » avait-il expliqué début novembre. « Ces entreprises peuvent drainer des revenus publicitaires tout en étant dans des États où la fiscalité sur les entreprises est inexistante ou faible« . Le principe d’une « taxe Google » avait déjà été évoquée début 2010 lors de remise du rapport de la mission Zelnik.

« Les sociétés opérant des services en ligne ont progressivement capté une part importante de la publicité en ligne. Compte tenu de la taille du marché publicitaire sur Internet, cette mesure pourrait apporter une dizaine de millions d’euros par an, acquittés principalement par les grandes sociétés opérant des services supports de publicité en ligne » indiquait le rapport.

Craignant d’être pénalisés par ce prélèvement, 67 chefs d’entreprise français ont signé lundi une tribune appelant à la suppression de cette mesure. « Une telle taxation nuirait en priorité à ceux que l’on imaginerait plutôt devoir aider et défendre : les entreprises françaises par rapport à leurs consoeurs étrangères et les plus faibles par rapport aux plus puissantes« .

« Ce sont en effet les moins puissants – les entreprises françaises – qui seront le plus touchés par une taxe qui semble modeste vu de l’extérieur mais qui constitue une bonne partie de la marge de ces entreprises… quand marge il y a ! On vise les géants américains et ce sont les petits français qu’on fauche » s’agacent-ils.

Un mécontentement que l’exécutif aurait entendu, puisque une source citée par les Échos indique que « la position du gouvernement était plutôt de supprimer la taxe« .