C’est un travail de longue haleine qu’a confié Nicolas Sarkozy à Jacques Toubon. Dans la lettre de mission adressée à l’ancien ministre de la culture et de la communication, le président de la République lui demande d’aller à la rencontre des institutions européennes pour défendre le principe d’un taux réduit de TVA à 5,5 % sur les biens culturels diffusés sur le net.
« Les disques, la vidéo et les services en ligne, y compris la presse en ligne et les livres numériques, qui entrent dans la catégorie des services fournis par voie électroniques, sont exclus du bénéfice d’un taux de TVA minoré et sont soumis au taux normal (19,6 %) » écrit Nicolas Sarkozy, regrettant que seuls « les journaux et périodiques, la fourniture de livres et la réception de services de radiodiffusion et de télévision » bénéficient de cette TVA allégée.
Accusant « l’obsolescence d’un droit communautaire qui n’a pas pris en compte les effets de la révolution numérique« , le président de la République considère que l’absence d’une réforme à l’échelle européenne risque de porter préjudice à l’économie française et européenne en freinant « le développement d’une nouvelle économie porteuse de croissance, d’emplois et d’innovation« .
« Les nouveaux services de distribution d’œuvres culturelles en ligne (livres, musique, vidéo…) cherchent toujours leur modèle économique et sont confrontés à une concurrence aigüe de la part d’entreprises globales non européennes, qui œuvrent le plus souvent en franchise de taxe et amortissent leurs coûts sur un marché mondialisé » est-il encore écrit.
D’abord hostile au principe d’une TVA à 5,5 % sur les livres électroniques, le gouvernement a finalement rallié le vote du Sénat en déclarant ne pas avoir l’intention de revenir sur ce point. Le porte-parole du gouvernement avait alors présenté ce revirement comme un aspect de « la politique de défense d’une certaine exception française en matière culturelle« .
Pour défendre au mieux cette exception française en matière culturelle, et limiter la « distorsion de concurrence dénoncée depuis longtemps par tous les acteurs culturels« , l’ancien ministre devra déployer des trésors de diplomatie pour mener à bien la mission de réflexion et de proposition « sur les défis de la révolution numérique aux règles fiscales européennes« .
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