L’achat d’un logiciel ne permet pas pour autant au client d’en être complètement propriétaire. C’est en tout cas ce qu’a indiqué la cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit dans une affaire relative au jeu vidéo World of Warcraft. La cour d’appel américaine a confirmé une décision antérieure rendue par un tribunal fédéral de l’Arizona, dans laquelle les juges ont estimé la vente de WoW n’était, en définitive, qu’une location à durée indéterminée.
L’affaire remonte à 2008. À l’époque, le studio américain Blizzard entreprend une action en justice pour obtenir l’interdiction d’un bot dans World of Warcraft et la condamnation de ses créateurs. Intitulé MMO Glider, le bot permet au joueur d’automatiser certaines activités sans que celui-ci ait besoin d’être derrière l’écran. Le joueur peut ainsi gagner des niveaux, récupérer des objets précis ou amasser de l’argent sans réaliser les tâches lui-même.
Pour Blizzard, l’utilisation de ce bot était une violation manifeste des termes de la licence d’utilisation du jeu. Si la loi américaine indique en effet que la copie d’un jeu ou d’un logiciel dans la mémoire RAM de l’ordinateur pour les besoins de son exécution ne constitue pas une copie illégale, encore faut-il que les termes de la licence d’utilisation du jeu soient respectés. Or, le studio américain s’est évertué à marteler le contraire.
Dans la mesure où l’utilisation d’un bot comme MMO Glider constitue une violation de la licence d’utilisation de World of Warcraft, il s’agit – pour Blizzard – d’une exécution illicite du jeu massivement multijoueur sur l’ordinateur. Un argument que le juge David Campbell a finalement retenu, suivant par la même occasion une jurisprudence établie par un autre tribunal américain.
Pour l’EFF, ces différentes décisions de justice sont problématiques dans la mesure où « Blizzard, ou n’importe quel autre éditeur de logiciel, peut effacer des droits importants des consommateurs avec du jargon juridique contenu dans les licences d’utilisation« . Des représentants de la communauté du logiciel libre s’étaient également inquiétés à l’époque du jugement rendu par le tribunal de l’Arizona.
Comme nous l’écrivions en 2008 :
Bien au delà du cas spécifique de World of Warcraft , le jugement obtenu par Blizzard, filiale de Vivendi, limite drastiquement les droits du public, en plaçant les contrats au dessus du droit d’auteur dans la hiérarchie des normes, et en laissant donc les éditeurs décider eux-mêmes contractuellement des droits qu’ils peuvent ou non laisser au public.
Dit autrement, puisque quasiment tous les logiciels (y compris open-source) sont fournis avec une licence, le jugement affirme que celui qui croit acheter un logiciel ou un jeu n’est en fait jamais propriétaire de sa copie, et ne peut jamais faire ce qu’il veut avec, même dans le cadre privé et familial. S’il déroge aux règles prévues dans la licence, il sera considéré comme contrefacteur.
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