L’Institut National de l’Audiovisuel n’entretient pas exactement les mêmes relations avec Dailymotion et YouTube. Alors que le premier est lié depuis 2007 par un accord avec l’INA, le second a été condamné (.pdf) mardi pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Créteil. La plate-forme américaine devra verser à l’établissement public la somme de 150 000 euros.
Dans le communiqué de presse publié aujourd’hui, l’INA explique que « la société YouTube a diffusé sur son site des contenus INA sans l’accord de ce derrnier et n’a pas mis en place un dispositif empêchant leur remise en ligne. […] Par ailleurs, le tribunal fait injonction à YouTube d’installer sur son site un système de filtrage efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l’INA« .
La plate-forme française Dailymotion utilise depuis 2008 la technologie de marquage (watermarking) de l’INA, « Signature« . Cette empreinte permet à Dailymotion et à l’INA de contrôler les vidéos envoyées par les utilisateurs. Le site d’hébergement avait été incité à adopter ce filtre technique suite à sa condamnation pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris, il y a trois ans.
Toujours en 2008, la plate-forme WAT de TF1 s’était également rapprochée de l’Institut National de l’Audiovisuel pour intégrer la reconnaissance des empreintes numériques incrustées dans les vidéos. « L’INA est en mesure, grâce à ce logiciel, de protéger quasi-immédiatement après leur diffusion les contenus de TF1 jugés comme très sensibles au piratage » avait expliqué à l’époque l’INA.
La récente condamnation de YouTube pourrait inciter la plate-forme américaine à ajouter le support de Signature. Plusieurs compagnies l’utilisent, à l’image de Dailymotion, Canal+, Kewego, Europacorp, TDF ou encore MPO eMedia.
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