Le Conseil constitutionnel a tranché : les élections législatives anticipées pourront bien se tenir les 30 juin et 7 juillet 2024, sans que cela nuise aux électeurs et électrices. L’institution veillant à la conformité des lois et à la régularité des élections a donc rejeté massivement une série de requêtes qui contestaient un décret d’Emmanuel Macron.
Dans cette affaire, ce n’est pas le principe de la dissolution décidée par le chef de l’État le 9 juin qui était en cause. C’est le choix d’organiser un nouveau scrutin dans à peine vingt jours qui était défié. La Constitution française permet au président de la République de choisir la date du scrutin, entre vingt et quarante jours après la dissolution.
Emmanuel Macron a opté pour le délai le plus court — vingt jours. Or, en raison de la dispersion d’une partie du corps électoral sur divers fuseaux horaires (dans certaines circonscriptions d’outre-mer proche ou sur le continent américain, et dans l’océan Pacifique), il y avait un risque que ce délai tombe à dix-neuf jours sur certains territoires.
Série de recours contre le décret
De nombreux recours ont été lancés contre le décret du président, pris le 9 juin et publié au Journal officiel le 10. La décision du Conseil constitutionnel a pour effet de rejeter dix requêtes — il y en a encore huit en train d’être instruites, selon le décompte du Conseil (elles ont été transmises plus tardivement, entre les 18 et 20 juin).
L’hypothèse la plus vraisemblable est que ces huit dossiers encore en instance suivront le même sort que les dix déposés entre les 11 et 18 juin. Précédemment, des spécialistes du droit constitutionnel avaient estimé que ces tentatives seraient vraisemblablement vaines.
Dans son argumentation, le Conseil constitutionnel considère que les règles de la Constitution prévalent sur toute autre considération. Dès lors, l’instance a jugé que le moment à partir duquel on compte ces vingt jours est celui où est prononcée la dissolution (le 9 juin) et non pas l’instant où le décret est publié au JO (le 10 juin).
« Le Président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale par un décret du 9 juin 2024 qui a pris effet le jour même », note au passage le Conseil. Autrement dit, le décret qui a acté la dissolution s’est appliqué immédiatement, ce qui résout le problème pour les territoires qui risquaient d’avoir un jour de moins.
Les dispositions législatives, notamment celles du Code électoral, passent au second plan. C’est la Constitution qui prévaut, rappelle par ailleurs le Conseil. Concernant les Français et les Françaises vivant à l’étranger, ce problème ne se pose pas, car ils suivent un calendrier différent (chaque tour se déroulera un peu plus tôt).
Le Conseil constitutionnel a aussi apporté une réponse aux autres points du décret entrainant la convocation des électeurs. Sur les quinze articles, huit étaient contestés. Ils ont tous été écartés.
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