La Commission pour la rémunération équitable, chargée de fixer les barèmes des redevances reversées aux ayants droit par les commerçants lorsqu’ils diffusent de la musique dans leurs établissements, a adopté le 8 décembre un nouveau barème, publié mercredi au Journal Officiel. Il modifie la décision du 5 janvier 2010, qui avait provoqué la colère des salons de coiffure, et de leur Fédération qui avait appelé à « couper le son » en signe de protestation.
Les commerces qui diffusent de la musique doivent en effet verser une rémunération collectée par la SPRE (Société de perception de la rémunération équitable), qui la redistribue aux ayants droit (artistes-interprètes et producteurs) par l’intermédiaire des différentes sociétés de gestion. La Sacem n’est pas directement bénéficiaire des perceptions, mais elle loue son réseau de 1400 agents à la SPRE pour couvrir tout le territoire, et ainsi réclamer la dîme à plus de 250 000 lieux sonorisés.
Sous l’ancien tableau, les coiffeurs devaient payer 90 euros HT par an à la SPRE, ou 47 euros par employé s’ils sont au moins trois à travailler dans le salon. Avec la décision du 8 décembre, la rémunération baisse, mais uniquement pour les plus gros salons de coiffure.
En effet les salons ne comptant que un ou deux employés doivent toujours payer 90 euros par an, tandis que les salons de plus de deux salariés bénéficient d’une réduction qui peut devenir très importante pour les plus gros établissements. Jusqu’alors, au delà de deux employés, le barème était de 47 euros par employé. Désormais, il sera dégressif, jusqu’à 190 euros seulement pour 15 salariés (contre 705 euros), et 280 euros au delà, quel que soit le nombre d’employés.
Par ailleurs, il est désormais indiqué que « les établissements dont la diffusion musicale est faite à partir d’une seule source musicale (poste de radio ou de télévision sans haut-parleur supplémentaire) sont facturés au minimum de facturation de 90 € HT, quel que soit le nombre d’employés« .
Contactée par Numerama, la Fédération nationale de la coiffure estime que le nouveau barème ne change rien, puisque l’essentiel des salons sont concernés par la somme de 90 euros par an, qui n’a pas été révisée à la baisse. Elle nous indique que le combat continue, et s’intensifie. De plus en plus de salons choisissent de couper le son, ou de s’en remettre à des offres de musique libre telles que les proposent Jamendo ou Dogmazik. Le premier propose une offre musicale à 45 euros par an jusqu’à 250 m² de surface.
Outre les grands salons de coiffure, les très grosses chaînes de magasins sortent aussi gagnantes du nouveau barème. Désormais, les chaînes qui disposent de plus de 2000 magasins paieront un forfait de base de 30 euros par magasin (puis au minimum 17 centimes par m²), alors qu’elles devaient payer jusqu’alors 90 euros par magasin. Soit une économie globale de 120 000 euros par an minimum. Les petites superettes, elles, continueront de payer autant qu’avant.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
