Que risque un influenceur qui ferait de la propagande électorale contre de l’argent ?

« zéro euro car j’emmerde le Rassemblement national gratuitement. » C’est par ce message que l’influenceuse Léna Situations a réagi sur X (ex-Twitter) le 25 juin 2024, en réponse à un internaute qui suggérait qu’elle avait reçu de l’argent pour faire de la promotion politique. Celui-ci avait affirmé, sans en apporter la preuve, que Léna avait touché 15 000 euros.

Dans cette affaire, tout est parti d’un message partagé par Léna Situations courant juin. Elle indiquait prendre position contre le RN lors des prochaines élections législatives, organisées précipitamment en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron. « On ira bien voter contre le RN les 30 juin et 7 juillet », avait-elle écrit.

De façon générale, les influenceurs et les influenceuses sont tenus, dans le cadre de leur activité, à une obligation de transparence. Dans les faits, c’est toutefois mal respecté. Selon le ministère de l’Économie, 60 % de celles et ceux qui ont été contrôlés au premier trimestre 2023 dissimulaient la nature publicitaire de leur partenariat.

Ainsi, pour être en accord avec la loi, les personnalités doivent dire si elles ont été payées pour faire la promotion d’un produit ou d’un service, avec des mentions et des indications claires (comme des hashtags #publicité ou #rémunération). Ne pas le faire, c’est s’exposer à une amende de 300 000 euros et une peine de prison de 2 ans, au maximum.

Le code de la consommation indique que la pratique commerciale devient trompeuse si elle est commise dans certaines circonstances, notamment « lorsque la personne pour le compte de laquelle elle est mise en œuvre n’est pas clairement identifiable. » Elle l‘est aussi si elle « omet, dissimule […] sa véritable intention commerciale ».

Les règles du code électoral sur la publicité

En matière de politique, le code électoral dans son article L52-1 interdit la moindre propagande sous forme de publicité commerciale par la voie de la presse ou tout autre moyen de communication audiovisuelle pendant une campagne électorale​. La formulation de l’article est toutefois datée, car elle ne parle pas des communications électroniques.

« Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite », est-il ainsi indiqué.

Ici, les sanctions prévues visent tout candidat qui ne respecte pas la lettre de l’article 52-1. Dans l’article L113-1 du code électoral, il est prévu trois ans de prison et 45 000 euros d’amende (les peines maximales) s’il y a eu des affichages ou de la publicité commerciale ne respectant pas, justement, l’article L52-1.

L’hypothèse de la manipulation

Enfin, les influenceurs et les influenceuses ont également tout intérêt à fuir toute proposition de propagande politique contre rémunération. En effet, il n’est pas impossible que cela puisse être une opération de manipulation qui viendrait d’une puissance étrangère. C’est une hypothèse qu’il convient de ne pas balayer trop rapidement.

L’éventualité de l’ingérence avait été évoquée au moment où Jeremstar, une autre vedette du net, témoignait sur TikTok et X d’un démarchage d’un parti politique (non identifié par l’intéressé) pour inciter ses abonnés à voter pour les élections. Il avait indiqué avoir refusé l’offre. Cette affaire avait émergé le 20 juin, après la dissolution.

Une manœuvre de ce type ne serait pas surprenante. Après tout, c’est déjà arrivé : on se souvient en 2021 d’une agence qui avait tenté de convaincre des influenceurs français de dénigrer le vaccin Pfizer, alors que le monde était encore marqué par la pandémie de coronavirus. Des ramifications avec la Russie avaient par la suite été relevées.