Tout est parti d’un tweet publié dans la soirée du 27 juin 2024. Alors qu’un débat se tenait sur France 2 avec Gabriel Attal (Renaissance), Olivier Faure (Parti socialiste) et Jordan Bardella (Rassemblement national), à trois jours du premier tour des élections législatives, le compte X du Premier ministre a partagé un lien : MaRetraiteNupes.fr.
Ce site, toujours en ligne en date du 28 juin, visait à montrer la manière dont l’alliance des partis de gauche nuirait, selon le chef du gouvernement, aux pensions de retraite. Mais, au-delà des méthodes de calcul, qui ont été immédiatement contestées sur les réseaux, ce sont les règles d’édition du site web qui ont posé problème.
Une absence initiale de mentions légales
Le site n’était effectivement pas doté de mentions légales dans sa première version — signe, entre autres, de la mise en place précipitée du site. Selon le Whois de MaRetraiteNupes.fr, qui permet d’obtenir des informations sur le nom de domaine, le site a été créé le 27 juin depuis le bureau d’enregistrement français Gandi.
C’est d’ailleurs dans le Whois que sont apparues les mentions légales en premier, à un horaire indéterminé (probablement dans la nuit du 27 au 28, ou au petit matin). On y voit la mention du parti politique (Renaissance, ex-LREM — La République en marche), l’adresse du siège du mouvement politique à Paris ainsi qu’un numéro de téléphone. Or, toutes ces mentions ont d’abord été absentes côté site.
C’est ce que de nombreux internautes ont relevé, que ce soit directement sur X ou bien ailleurs, comme Reddit. D’ailleurs, le message initial de Gabriel Attal a fini par recevoir une note de la communauté sur X, pour y ajouter un contexte (qui a créé le parti, pourquoi le calcul du site est jugé injuste, quel est le nouveau programme de la gauche).
L’absence initiale des mentions légales — rajoutées depuis, via un petit lien pointant sur le site officiel de Renaissance — constituait un risque juridique pour le parti politique du Premier ministre. En effet, ne pas signaler qui est derrière un site web est puni au maximum d’un an de prison et 75 000 euros d’amende en France.
Ces dispositions figurent dans une loi ancienne et, en principe, connue et maitrisée de celles et ceux amenés à éditer des sites web. On les retrouve dans la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) — texte qui a été régulièrement modifié, dont la dernière fois par la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN).
La conformité du site vis-à-vis des règles électorales, alors qu’un scrutin se joue ce week-end et le suivant, a également été dénoncée. Sur X, des articles du code électoral ont été brandis pour pointer les inexactitudes et le caractère trompeur du site — qui est dès lors de nature à induire les électeurs et les électrices en erreur.
C’est d’ailleurs sur ce motif que Manuel Bompard, ex-député et membre de La France insoumise, a annoncé le 28 juin « une procédure d’urgence pour diffusion de fausses informations contre Renaissance ». Jugé « mensonger », ce simulateur « résultats complètement incohérents ». « Cette « campagne de désinformation est tout simplement inacceptable », a-t-il ajouté.
Mode de calcul contesté
Au-delà des erreurs initiales d’édition de MaRetraiteNupes.fr (qui se base sur l’ancien nom de l’alliance de gauche — Nouvelle Union populaire écologique et sociale — et non pas sur celui actuellement utilisé — Nouveau Front Populaire), ce sont les modes de calcul qui ont également été mis en doute.
Le simulateur « s’appuie sur la CSG progressive proposée par un amendement déposé par des députés de la Nupes ». D’après Renaissance, « cela fera baisser le montant net de vos retraites. C’est logique, mais elle ne vous le dit pas : pour financer la retraite à 60 ans, la Nupes doit nécessairement baisser le montant de vos pensions. »
Si un lien vers l’amendement est fourni, le simulateur ne précise pas qu’il a été rejeté. Il avait été proposé en janvier 2023 lors des débats au Parlement sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Ce qui fait aussi défaut, c’est la qualité du mode de calcul, selon les opposants à Renaissance.
« Menteurs. Ce simulateur est bidon. Il ne permet même pas de renseigner son nombre de parts fiscales ! », a écrit Ian Brossat, sénateur membre du PCF. « Le site […] est un mensonge car le code utilisé pour calculer votre pension nette après CSG ne prend pas en compte les éléments nécessaires au calcul et applique une formule douteuse », a alerté Sebastien Bagueret, militant pour le Front populaire.
(mise à jour avec la réaction de LFI)
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