L’Hadopi défend son action mais se refuse à communiquer de vrais chiffres

Etrange plan média que celui organisé au milieu des fêtes par la Haute Autorité pour la protection des œuvres sur Internet (Hadopi). Ce mardi matin, c’est d’abord dans Le Figaro que le secrétaire général de la Haute Autorité, Eric Walter, a vanté le lancement à venir de ses « Labs », dont certains seront pilotés par de soi-disant « anciens opposants » à l’Hadopi. Comme si l’institution avait réussi à convertir de nouveaux fidèles. Puis, beaucoup plus violemment, c’est la présidente de la Commission de protection des droits (CPD), le bras armé de l’Hadopi où siègent les magistrats chargés d’ordonner les envois des avertissements aux internautes, qui a ri des réponses reçues des premiers internautes avertis.

La même présidente, Mireille Imbert-Quaretta, co-signe également dans Le Monde une tribune avec Jean-Yves Monfort et Jacques Bille, les deux autres membres de la CPD. Elle vise à remettre les pendules à l’heure avec les ayants droit, qui lui demandent d’envoyer un e-mail d’avertissement pour chacune des 50 000 adresses IP par jour qu’ils enverraient à l’autorité administrative.

« La Commission de protection des droits de l’Hadopi n’est pas un radar automatique », écrivent les magistrats, qui préviennent que les réceptions d’une adresse IP « n’entraînent pas automatiquement l’envoi en retour d’un avertissement à l’internaute« .

« Nous ne sommes pas là pour « faire du chiffre »« , écrivent-ils. « De grâce, cessons de faire référence à des estimations qui furent avancées lors du débat parlementaire et qui, précisément, n’étaient que des évaluations très approximatives, sans rapport avec la réalité que nous devons traiter« . Devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale, en février 2009, l’ancienne ministre de la Culture Christine Albanel avait évoqué « 10 000 courriels d’avertissement par jour, 3 000 lettres recommandées d’avertissement par jour et 1 000 décisions (de suspension d’accès) par jour ».

« Nous ne sommes pas là pour transformer intégralement tout procès-verbal transmis par les ayants droit en avertissement« , insiste la CPD, qui explique qu’elle a « estimé qu’il nous fallait effectuer une « montée en charge » progressive, en vérifiant à chaque étape le fonctionnement général du dispositif« , parce que « le respect des données personnelles est un élément fondamental et nous voulons nous assurer qu’aucune faille ne peut apparaître au fil d’un processus techniquement complexe« . Mais la faille originelle, l’absence d’homologation du processus de collecte des adresses IP, n’a pas été résolue…

En guise de seul chiffre, la CPD écrit que « pour couper court à des rumeurs fantaisistes, nous pouvons affirmer que depuis la mise en œuvre effective du dispositif, début octobre, nous avons adressé aux fournisseurs d’accès 100 000 demandes d’identification« . Cependant comme nous l’avions noté il y a quelques jours lorsque ce chiffre fut une première fois communiqué, il semble y avoir une différence importante entre le nombre d’adresses e-mails demandés aux FAI, et le nombre de courriels effectivement envoyés après réception des adresses… Or c’est bien ce dernier chiffre qui importe, et celui sur lequel la CPD refuse encore de communiquer. Parce qu’il serait signe, peut-être, de son échec.

« Nous ne sommes ni une instance de répression aveugle ni une institution impuissante et dénuée d’efficacité. Nous avançons pas à pas, en nous assurant du bien-fondé de chaque dossier. Et nous sommes résolus, en nous inscrivant dans la durée, à aller de l’avant« , concluent cependant les magistrats.