Faut-il que les robots et les IA payent des cotisations sociales ?

Faut-il reconnaître un droit spécifique des robots ? La commission du Parlement européen en charge des affaires juridiques (JURI), qui a établi un groupe de travail sur la robotique et l’intelligence artificielle, le pense. Elle prépare actuellement un rapport rédigé par l’eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux (S&D), déposé le 31 mai dernier, qui demande à la Commission d’élaborer une proposition de directive sur des règles de droit civil sur la robotique. Le texte n’a pas encore été adopté en commission JURI, et devrait être débattu en séance plénière du Parlement européen le 12 décembre prochain.

Parmi ses dispositions, la proposition de résolution invite l’exécutif à réfléchir à la manière dont le modèle social européen peut évoluer, alors que «  le développement de la robotique et de l’intelligence artificielle pourrait avoir pour conséquence l’accomplissement par des robots d’une grande partie des tâches autrefois dévolues aux êtres humains  ».

Mady Delvaux, députée luxembourgeoise au Parlement Européen (groupe Socialistes & Démocrates)

Une situation préoccupante pour l’avenir de l’emploi et la viabilité des régimes de sécurité sociale

Actuellement, l’essentiel du financement de sécurité sociale, qu’il s’agisse du socle de base de l’assurance santé, de la retraite ou de l’assurance chômage, est assis sur une ponction d’une partie conséquente des salaires versés aux employés. C’est le salarié chargé de faire l’inventaire dans un hypermarché qui cotise pour être protégé le jour où son employeur jugera plus rentable de faire faire l’inventaire par un robot intelligent.

Paradoxe des paradoxes, l’employeur lui-même complète les cotisations par ses propres versements qui sont proportionnels aux salaires versés, ce qui fait qu’il doit cotiser lorsqu’il continue à payer l’humain (et cotiser d’autant plus lorsqu’il le paye bien), mais qu’il n’a plus rien à payer lorsqu’il le remplace par un robot.

Déclarer les gains de productivité pour mieux les taxer ?

Dès lors, si l’on considère que les emplois deviennent plus rapides à détruire qu’à créer dans une société toute obnubilée par l’ubérisation et les gains de productivité, cette « hypothèse s’avère préoccupante pour l’avenir de l’emploi et la viabilité des régimes de sécurité sociale, si l’assiette de contributions actuelle est maintenue », s’inquiète le rapport Delvaux.

L’eurodéputée luxembourgeoise propose donc à la Commission « d’envisager la nécessité de définir des exigences de notification de la part des entreprises sur l’étendue et la part de la contribution de la robotique et de l’intelligence artificielle à leurs résultats financiers, à des fins de fiscalité et de calcul des cotisations de sécurité sociale ». Dit autrement, les entreprises seraient taxées sur la part de leur chiffre d’affaires imputable aux productions automatisées, pour alimenter le pot commun de la sécurité sociale.

Un revenu universel de base financé par les robots

« Eu égard aux effets potentiels, sur le marché du travail, de la robotique et de l’intelligence artificielle, il convient d’envisager sérieusement l’instauration d’un revenu universel de base », ose même la députée socialiste, alors que la Suisse vient de rejeter la proposition par référendum, et qu’en France le débat est souhaité par Manuel Valls mais sans cesse repoussé.

Mais comment calculer les cotisations que les entreprises devraient reverser ? La question est extrêmement complexe et n’est pas aidée par l’annexe du rapport, où il est simplement précisé que les entreprises devraient être tenues de déclarer à l’administration :

• Le nombre de « robots intelligents » qu’elles utilisent ;
• Les économies réalisées en cotisations de sécurité sociale grâce à l’utilisation de la robotique en lieu et place du personnel humain ;
• Une évaluation du montant et de la proportion des recettes de l’entreprise qui résultent de l’utilisation de la robotique et de l’intelligence artificielle.

Or comment savoir, par exemple, si un rendez-vous enregistré dans l’agenda par Siri ou Cortana est un gain de productivité imposable au titre de la robotisation, parce qu’il aurait pu être inscrit par un(e) secrétaire, ou directement par le patron ou le cadre à travers un logiciel plus ou moins automatisé ? La fiscalité traditionnelle est déjà d’une complexité impressionnante, mais ce n’est rien en comparaison de ce que propose le rapport. Et pourtant, il faudra bien y réfléchir et trouver des solutions. À moins que la crise que nous traversons soit véritablement conjoncturelle et que se créent rapidement de nouveaux emplois durables difficilement remplaçables à court ou moyen terme. « Des emplois qui répondent à des besoins d’humanité », comme le défend le roboticien sud-coréen Jeakweon Han.