La présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), Mme Marie-Françoise Marais, a été promue samedi officier de la Légion d’honneur. Déjà faite Chevalier en novembre 2001, la magistrate conseillère à la Cour de cassation figure dans la liste des personnalités décorées par le ministère de la Justice et des libertés.
Très présente dans la jurisprudence au droit d’auteur et à Internet, Mme Marais ne peut plus juger de litiges liés au réseau depuis sa nomination à l’Hadopi. Ce qui avait été vu par une bonne nouvelle dans le portrait qu’avait dressé d’elle le journaliste Jean-Marc Manach : « L’affaire Estelle Halliday, qui déboucha sur la fermeture d’Altern.org, pionnier des défenseurs de la liberté d’expression sur le Net, et ses 45 000 sites web ? Marie-Françoise Marais. L’affaire Mulholland Drive, qui statua, par deux fois, que la copie privée n’était pas un droit ? Marie-Françoise Marais. Peu connue du grand public, cette magistrate spécialiste du droit de la propriété intellectuelle a longtemps combattu les droits et libertés des internautes. Mais paradoxalement, sa nomination à la présidence de la Hadopi pourrait être une bonne nouvelle« .
La présidente de la Commission de protection des droits de l’Hadopi Mireille Imbert-Quaretta, et le secrétaire général de la Haute autorité Eric Walter, les deux autres personnalités importantes de l’Hadopi, n’ont pas été promus cette année.
En revanche, un autre acteur lié à la riposte graduée a passé de bonnes fêtes de fin d’année. Il s’agit d’Olivier Henrard, l’ancien conseiller au cabinet de Christine Albanel, qui avait été son souffleur à l’Assemblée Nationale lors des débats sur la loi Hadopi 1. Ce haut fonctionnaire avait largement participé à l’élaboration de la riposte graduée, et avait démontré tout son savoir-faire en proposant par exemple que les abonnés suspectés à tort de piratage puissent fournir leur disque dur comme preuve de bonne foi à l’Hadopi. « Si vous souhaitez arrêter une procédure en cours, libre à vous de proposer votre machine, notamment pour éviter une saisie« , avait-il expliqué, lorsque la Haute autorité devait encore avoir le pouvoir d’ordonner seule la suspension de l’accès à Internet des fautifs récidivistes.
Reconduit au ministère dans l’équipe de Frédéric Mitterrand, Olivier Henrard vient d’être nommé conseiller culturel auprès du chef de l’Etat, à l’Elysée. Ceci alors-même que Nicolas Sarkozydit vouloir préparer l’Hadopi 3…
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