Eric Besson prône un rapprochement du CSA et de l’Arcep, ne dit rien sur Hadopi

L’AFP rapporte que le ministre de l’économie numérique Eric Besson a évoqué lundi, lors des voeux de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), un possible « rapprochement » des trois autorités administratives ayant compétence sur la gestion des ondes publiques : l’ANFR, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Selon le ministre, ces trois entités ont « vocation à coopérer plus étroitement« .

Eric Besson ne va pas jusqu’à prononcer le mot de « fusion », qui est pourtant évoquée de longue date s’agissant du CSA qui régule la télévision, et de l’Arcep qui régule les télécommunications. Dès 2006, l’ancien président de l’Arcep Paul Champsaur avait reconnu que les deux administrations devraient à terme « se rapprocher« . Il devient de plus en plus difficile pour le CSA de réguler les contenus sans pouvoir réguler les communications électroniques, comme en témoigne le décret qui lui confie le pouvoir très virtuel de suspendre les services de VOD qui s’installent à l’étranger pour fuir la réglementation française.

Le ministre n’a pas non plus été jusqu’à évoquer un rapprochement du CSA avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Elle a pourtant été préconisée dans un rapport parlementaire (.pdf) consacré aux autorités administratives indépendantes, rédigé par les députés Christian Vanneste (UMP) et René Dosière (PS). « Les rapporteurs s’interrogent sur la justification de l’existence de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Il s’agit une fois de plus d’une réponse ponctuelle à un problème spécifique« , critiquaient les auteurs. « Certes la création d’une nouvelle autorité indépendante chargée de surveiller le respect des droits et de lutter contre le piratage jouit d’une visibilité maximale pour les auteurs. Mais on peut se demander pourquoi l’ARCEP, chargée de réguler les communications électroniques, dont fait partie l’Internet, ne pourrait pas en être chargée« .

« Les rapporteurs sont donc d’avis d’intégrer la HADOPI dans l’autorité qui remplacera à la fois le CSA et l’ARCEP« , concluait le rapport.

Il rappelait aussi que les deux institutions, CSA et ARCEP, étaient opposées à leur rapprochement. Suite à un rapport de la Cour des comptes, qui s’interrogeait aussi sur le partage des pouvoirs en matière de fréquences, le CSA avait estimé que « les deux activités de gestion des fréquences ne gagneraient rien à être rapprochées car elles portent sur des contenus très différents avec des objectifs économiques, sociaux et culturels eux aussi très différents« . Mais voulant bousculer les deux administrations, qui craignent probablement que leur culture soit trop différente, les députés Dosière et Vanneste avaient jugé que « la convergence numérique entraîne un besoin d’expertise accru du CSA en technologies numériques« , et qu’une « synergie pourrait intervenir avec les ingénieurs au service de l’Arcep« .

« Cette fusion pourrait intervenir après le 30 novembre 2011, date du passage intégral et exclusif de la télévision au numérique« , ajoutaient-ils.