Mercredi en conférence de presse, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a fait pour la première fois un bilan chiffré de son activité. La présidente de la Commission de Protection des droits, la ricanante Mireille Imbert-Quaretta, a ainsi annoncé que l’Hadopi avait envoyé 70 000 avertissements en 2010. Après une montée en charge progressive, les avertissements sont désormais envoyés au rythme de 10 000 par semaine, soit 2 000 par jours ouvrés.
Ainsi, un peu moins de 70 % des demandes d’identification d’adresses IP adressées aux fournisseurs d’accès à Internet auraient abouti à un envoi d’avertissement. Mme Quaretta a reconnu que l’on « ne sait pas si les recommandations sont lues par l’abonné » (c’est à ça que servira le courrier recommandé en cas de récidive constatée dans les 6 mois), mais aussi que la plupart des réactions consistent à demander quelle œuvre aurait été piratée. Une information que l’Hadopi n’a pas le droit de communiquer dans son mail, mais qu’elle envoie par la poste à la demande.
En 2011, l’Hadopi espère monter en charge avec 10 000 mails par jour, ce qui était l’objectif initiale évoqué lors des études d’impact et des débats parlementaires. Les premiers avertissements sous forme de lettres remises contre signature devraient également être envoyés cette année, alors que jusqu’à présent les récidives sont ignorées par la rue du Texel. En cas de nouvelle récidive dans l’année, le dossier peut être transmis au parquet, qui jugera de l’opportunité des poursuites pénales.
Mais l’autorité administrative ne s’est pas montrée très optimiste sur l’explosion de l’offre légale, consciente sans doute que son action arrive déjà beaucoup trop tard par rapport aux pratiques qu’elle ne peut contrôler. La CPD pense qu’il faut attendre 18 mois pour juger de son action, et décider alors s’il faut continuer ou arrêter. Ce qui correspond, grosso-modo, aux élections présidentielles…
Par ailleurs, comme nous l’avions déjà révélé, l’Hadopi a décidé de relancer une consultation sur une nouvelle version du projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. Le document sera mis en ligne d’ici la fin du mois, et posera les limites que les éditeurs ne devront pas franchir. Par exemple, ne pas proposer de filtrage au coeur du réseau, et toujours laisser l’utilisateur libre de ses décisions.
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