Dans son édition datée du lundi 17 janvier, la lettre professionnelle Edition Multimédia rapporte que « l’année 2011 sera marquée par le ralliement d’autres industries culturelles au dispositif de la » réponse graduée » de la
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et pour la protection des droits sur Internet (Hadopi)« . C’est le cas des éditeurs de jeux vidéo, de logiciels, et du Syndicat National de l’Edition (SNE). Selon nos confrères, celui-ci « vient de lancer le processus de sélection d’une technologie de surveillance des livres numériques sur Internet et prépare son dossier de lutte contre le piratage« .
En clair, elle compte demander à la CNIL le droit d’employer elle aussi les services de la société nantaise TMG, qui dispose d’un monopole de fait pour la recherche des infractions au droit d’auteur sur les réseaux P2P. C’est elle qui collecte les adresses IP avant de les transmettre à l’Hadopi, qui décide de les faire identifier par les fournisseurs d’accès, avant l’envoi d’un avertissement. Elle devrait avoir l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, puisque celle-ci s’est montrée jusqu’à présent peu regardante. Malgré un rapport interne accablant qui notait que « la Hadopi se limitera à accepter ou refuser les constats transmis, sans possibilité de les vérifier« , et alors-même que tout le dossier reposait sur cet unique rapport, la CNIL a toujours autorisé les ayants droit à recourir aux services de TMG.
« Le SNE envisage de rejoindre l’Hadopi, mais n’a pas encore fait de demande d’autorisation auprès de la Cnil. Nous allons d’abord auditionner les prestataires techniques possibles à partir de la mi-janvier. Ensuite seulement, cette demande d’autorisation pourra le cas échéant être déposée« , informe la déléguée générale du SNE, Christine de Mazières.
Mais le monde de l’édition a-t-il vraiment intérêt à payer les très coûteux services de TMG, alors-même que seuls les réseaux P2P peuvent être observés ? L’Hadopi est déjà très en retard sur l’évolution des pratiques, mais c’est encore plus vrai pour le livre numérique dont les fichiers sont d’une taille négligeable. D’un point de vue technique, le Peer-to-Peer est beaucoup moins pertinent pour les livres que pour la musique ou les films. Faire la chasse aux livres pirates sur les réseaux P2P, c’est encourager les pirates à créer d’autres sources d’approvisionnement, plus simples à utiliser à partir d’une tablette tactile, et impossible à contrôler par l’Hadopi.
Si le monde de l’édition voulait creuser sa tombe sur Internet, il ne trouverait moyen plus efficace que de se jeter ainsi dans les bras de l’Hadopi.
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