Les eurodéputées écologistes Eva Joly (ci-contre) et Sandrine Bélier ont publié dans Rue89 une tribune sur le projet de loi de programmation et d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), qui revient sur les bancs du Sénat ce mardi. Elles y dénoncent « un texte dont les effets sur les libertés fondamentales, pour être plus insidieux, n’en sont pas moins dangereux, irresponsables et contraires aux valeurs de l’Union européenne et des droits de l’homme« .
« Si le Sénat devait adopter en deuxième lecture la Loppsi 2, c’est l’ensemble de l’Etat de droit français qui serait remanié au bénéfice de procédures dangereuses« , écrivent-elles, avant d’énoncer toute une série d’exemples : audiences judiciaires en visioconférence, comparution immédiate pour les mineurs, prison ferme pour les vendeurs à la sauvette, expulsions d’occupants (roms ou gens du voyage) même lorsqu’ils ont l’accord du propriétaire du terrain, constitution d’une « réserve civile de la police nationale » et d’un « service volontaire citoyen de la police nationale »…
Mais les élues n’évoquent pas l’article 4 du projet de loi, qui confie à l’administration le pouvoir de transmettre aux fournisseurs d’accès à Internet une liste de sites auxquels ils devront obligatoirement bloquer l’accès, sans contrôle judiciaire. Elles évoquent, tout de même, une parenté idéologique de la Loppsi avec la loi Hadopi. « Transformation, hier, avec Hadopi, des fournisseurs d’accès à Internet en police privé sur le Net. Mise en place, aujourd’hui, avec la Loppsi 2, d’une justice virtualisée, d’une » réserve civile » de la force publique, d’une chasse préfectorale aux plus démunis, d’une transformation des agents des transports publics en auxiliaires de police… Notre France tourne le dos à nos principes fondateurs de 1789 des droits de l’homme et du citoyen« , écrivent-elles.
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