Les efforts de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) sont-ils vains ? La fuite d’un document préparatoire de la Commission européenne sur les sites de paris en ligne incite à se poser la question. En effet, ce livre vert – repéré par le site Linx Public Affairs – montre que l’Europe reste prudente sur l’efficacité du blocage de ces services par les fournisseurs d’accès à Internet.
« Alors que le blocage de l’accès à des opérateurs sans licence nationale pourrait être justifié, la mesure s’est avérée coûteuse et techniquement difficile à déployer à ce jour, avec l’effet qu’une offre « illégale » résiduelle mais persistante peut toujours être accessible en ligne » indique notamment le document (.pdf), en page 6.
Le document préparatoire de la Commission européenne indique plus loin que « l’efficacité d’un système de blocage dépend d’une liste d’éléments à bloquer pré-définie et à jour, ainsi que des logiciels efficaces. Ces systèmes sont évidemment plus susceptibles d’être efficaces contre des marques bien connues et contre des opérateurs licenciés que contre des opérateurs illicites« .
En France, les parlementaires ont adopté fin 2009 une loi qui autorise le filtrage des sites de jeux d’argent en ligne non labellisés. Celle-ci permet à l’Autorité de régulation des jeux en ligne de demander par voie judiciaire aux fournisseurs d’accès à Internet de mettre en place toutes les dispositions nécessaires pour bloquer un site qu’elle n’a pas autorisé.
L’an dernier, le tribunal de grande instance de Paris avait suivi les recommandations de l’Arjel en ordonnant aux opérateurs de télécommunications français qu’ils bloquent par tous les moyens l’accès au site de jeux en ligne Stanjames. L’application de l’ordonnance de référé a cependant montré ses limites, puisqu’il a été possible de contourner le filtrage par la mise en place d’un site miroir.
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