ACTA : Act-Up se réjouit d’une menace de plainte à son encontre

L’association Act-Up Paris révèle que Patrice Guyot et Jean-Philippe Müller, deux conseillers techniques du ministère de l’Economie, l’ont mis en demeure de retirer un communiqué mis en ligne le 3 octobre 2010 qui les désigne comme négociateurs du traité ACTA, et les accuse des conséquences potentiellement homicides du traité. « Ils annoncent qu’ils vont poursuivre devant la juridiction pénale tout auteur ou complice de ce qu’ils estiment être une diffamation« , écrit l’association, qui y voit une manœuvre pour « faire taire toute critique contre un traité élaboré dans la plus grande opacité, sans aucun contrôle démocratique, et dont les conséquences en matière d’accès aux traitements et de libertés fondamentales seront catastrophiques« .

Outre ses effets sur l’échange de contenus sur Internet, que nous avons détaillés, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) cherche aussi à encadrer la circulation des médicaments contrefaits, et selon certaines interprétations à freiner l’importation de médicaments génériques dans les pays les plus pauvres.

Le communiqué attaqué critiquait le fait que « les négociateurs auront travaillé sans aucun contrôle démocratique« . « Chaque citoyen doit se sentir révolté face à ce déni de démocratie dont se sont rendus coupable les Luc Devigne, Patrice Guyot et autres Jean-Philippe Müller avec la complicité d’Anne-Marie Idrac, Bernard Kouchner, Christine Lagarde et Nicolas Sarkozy, pour le plus grand plaisir de l’industrie du divertissement (Universal, Time Warner) et pharmaceutique (Sanofi, Abbott, Glaxo, etc.)« , ajoutait-il.

Dans un inter-titre, le communiqué affirmait que « Luc Devigne, Christine Lagarde, Anne-Marie Idrac et Bernard Kouchner tuent les malades des pays pauvres« . L’un des passages du texte qui a choqué les deux plaignants est celui qui affirme que « dans les mois qui suivront ACTA, le blocage des médicaments génériques causé par cet accord va tuer« , et qui « les négociateurs en seront directement responsables« .

« Par leur extrême violence et par le fait qu’ils visent deux personnes qui contrairement à ce qui est suggéré dans l’article ne sont pas négociateurs de l’ACTA, et qui n’ont pas vocation à être ainsi violemment et publiquement prises à partie, ces propos excèdent les limites d’un débat même vif sur un sujet d’intérêts publics« , écrit l’avocat (.pdf) des deux plaignants.

Mais loin de le redouter, l’association appelle de ses voeux un procès. « Alors que le sida, le paludisme et la tuberculose tuent 15 000 personnes par jour, et alors qu’ACTA doit passer devant le Parlement européen, un éventuel procès offrira à Act Up-Paris l’ opportunité de pointer les responsabilités des politiques et des fonctionnaires qui ont participé à la rédaction de ces accords« , se réjouit-elle. Elle veut « montrer en quoi ce traité ne sert aucune personne en attente urgente de traitement au monde, et ne soigne que les actionnaires de la mafia pharmaceutique« . Et donc, elle n’a pas cédé à la mise en demeure.