Rojadirecta : jugé légal en Espagne, saisi par les USA (MAJ)

Mise à jour – d’autres noms de domaine ont également été saisis par les autorités américaines : atdhe.net, firstrow.net et ilemi.com.

Sujet du 01 février – C’était un site bien connu des passionnés de sport. Spécialisé dans la diffusion de matches en streaming, le site espagnol Rojadirecta.org proposait aux internautes de voir des compétitions de football, de basketball, de tennis, de hockey ou encore de football américain sur Internet. Depuis aujourd’hui, le nom de domaine n’est pourtant plus accessible. En effet, il a été saisi par les autorités américaines.

L’intervention a eu lieu ce matin, rapporte Torrentfreak. Comme pour l’opération « In Our Sites« , et celle ayant conduit à la confiscation de 70 autres noms de domaine, la procédure a mobilisé le département de la justice des États-Unis et l’Immigration and Customs Enforcement (ICE), une branche fédérale rattachée au département de la Sécurité intérieure.

Pour s’attaquer à Rojadirecta.org, les autorités américaines ont utilisé la seule prise à leur portée : le domaine de premier niveau .org, géré par la société Afilias. En effet, les autres options n’étaient pas exploitables rapidement. Le site web appartient à une entreprise espagnole et l’hébergement est assuré par une société située hors des États-Unis.

Mais surtout, Rojadirecta.org a été jugé légal à deux reprises par la justice espagnole. Le premier jugement, survenu en 2009, a été confirmé en appel par la cour pénale provinciale de Madrid, en mai dernier. Les juges ont estimé que l’activité du site, bien que financée en partie par de la publicité, n’était pas illégale au regard du droit espagnol.

Les magistrats ont considéré que seul l’individu qui héberge le fichier ou le flux est responsable, pas celui qui met en place un lien permettant d’y accéder. Car en effet, Rojadirecta.org n’hébergeait aucun flux ni fichier piraté. Sa seule mission était d’indexer les liens HTTP menant vers des contenus en streaming, des liens P2P (BitTorrent) ou vers des services d’hébergement en ligne comme RapidShare.

Autrement dit, Rojadirecta se contentait de centraliser des liens déjà disponibles sur le net, mais éparpillés. Les chaînes de télévision avaient bien entendu été très mécontentes de ces deux décisions. En effet, les principaux diffuseurs paient des sommes parfois astronomiques pour acquérir les droits de retransmission des grandes compétitions internationales. Pour ces chaînes, l’activité parasitaire de Rojadirecta.org était évidente.

Les efforts du département de la justice et de l’ICE ont cependant montré leurs limites dans cette affaire. En effet, seul le nom de domaine .org a été saisi. Or, le site est d’ores et déjà de nouveau accessible sur de nouvelles adresses : Rojadirecta.com, Rojadirecta.me, Rojadirecta.es et Rojadirecta.in. En multipliant les noms de domaine, Rojadirecta espère décourager les autorités américaines tout en se mettant hors de portée.

De façon plus générale, cette affaire est l’occasion pour les responsables de Rojadirecta de dénoncer l’emprise qu’ont les autorités américaines sur les noms de domaine génériques (.com, .org, .net). Pour eux, il n’y a aucune raison légitime permettant à la vision américaine du droit d’auteur de surclasser celle d’un autre pays, comme l’Espagne. Le Pays de Cervantès est considéré comme l’un des plus souples en matière de lutte anti-piratage.