Les difficultés s’amoncellent pour Pavel Durov. Le fondateur et dirigeant de Telegram est désormais mis en examen. C’est ce que vient de faire savoir le parquet de Paris, ce 28 août. L’intéressé avait été initialement interpellé le 24 août près de Paris, et placé en garde à vue depuis, pour une durée totale de 96 heures (4 jours).
Le Franco-Russe a été placé sous contrôle judiciaire et doit respecter une série d’obligations, à commencer par la remise d’une caution de 5 millions d’euros et le passage à un commissariat deux fois par semaine. Surtout, il lui est interdit de quitter le territoire français. Il n’est pas précisé si des mesures spécifiques sont prévues pour éviter toute fuite.
Absence de coopération de Telegram
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Dans son communiqué de presse, le parquet de Paris pointe deux motifs qui justifient d’agir aujourd’hui : d’une part, la présence de Telegram « dans de multiples dossiers portant sur différentes infractions (pédocriminalité, trafics, haine en ligne) », et, d’autre part, « la quasi-totale absence de réponse de Telegram aux réquisitions judiciaires. »
Le défaut de coopération de la plateforme a été constaté par divers services nationaux (l’office mineurs, les parquets français, les services d’enquête), et étrangers, comme Europol. Dans une actualité parue le 28 août, NBC News confirmait ce laxisme, citant plusieurs groupes de défense chargés de lutter contre les abus visant des mineurs.
« Le National Center for Missing & Exploited Children, basé aux États-Unis, le Centre canadien de protection de l’enfance et l’Internet Watch Foundation, basée au Royaume-Uni, ont tous déclaré que leurs démarches auprès de Telegram concernant les contenus d’abus sexuels sur les enfants […], sur la plateforme avaient été largement ignorées. »
Le parquet de Paris a d’ailleurs rappelé les infractions dans lesquelles la responsabilité de Pavel Durov est engagée :
- Complicité d’administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite, en bande organisée (délit faisant encourir au maximum la peine de 10 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende) ;
- Refus de communiquer, sur demande des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l’exploitation des interceptions autorisées par la loi ;
- Complicité des infractions notamment de mise à disposition sans motif légitime d’un programme ou de données conçus pour une atteinte à un système de traitement automatisé de données, de diffusion en bande organisée d’image de mineur présentant un caractère pédopornographique, de trafic de stupéfiants, d’escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de la commission de crimes ou délits ;
- Blanchiment de crimes ou délits en bande organisée ;
- Fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme ;
- Fourniture et importation d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable.
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