Depuis une loi de 2002, l’opposition municipale a le droit de communiquer aux concitoyens ses points de vue dans le cadre de « tribunes libres », publiées dans le bulletin de la commune, et sur son site internet. Les services de la mairie n’ont aucun droit de regard sur leur contenu et ne peuvent s’opposer à leur publication, sauf en cas de diffamation ou d’injure caractérisée. Les modalités d’exercice du droit à la libre expression de la minorité municipale sont cependant déterminées par un règlement intérieur.
Se pose notamment la question de l’acceptation ou non des liens hypertextes, qui peuvent prolonger la tribune au delà de l’espace normalement accordé, et au delà des seuls textes écrits par l’opposition. Interrogé sur ce point par le député Manuel Aeschlimann (UMP), le secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales Alain Marleix avait répondu (.pdf) l’an dernier à l’Assemblée Nationale que « sur le plan des principes, l’interdiction de ces liens ne se justifie pas dès lors que le texte établi par les élus minoritaires concernés ne dépasse pas la capacité qui leur est allouée« . Il ajoutait cependant qu’il « appartiendra au juge administratif de se prononcer sur la question de leur interdiction éventuelle, dans le cadre du droit en vigueur« , et qu’en fonction « de la position adoptée par le juge, il pourrait alors être envisagé de préciser le dispositif législatif’« .
A Rambouillet, dont le maire Gérard Larcher est aussi le président du Sénat, l’opposition municipale a tenté d’infléchir le règlement intérieur du Conseil municipal. Le 20 décembre 2010, M. Larcher a fait adopter une délibération qui précise que « pour ce qui est de la version électronique (du bulletin municipal), l’utilisation des liens hypertextes n’est pas permise ». La mairie justifiait cette mesure par le risque que « l’utilisation de ces liens pourrait dans certains cas favoriser l’accès à des propos interdits par la loi« .
En guise de compromis, l’opposition a présenté un amendement qui proposait d’autoriser exclusivement les liens « vers des sites institutionnels », comme ceux du Sénat, de l’Assemblée Nationale, de l’Elysée, du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat, du gouvernement, etc. Aucun risque d’y trouver des « propos interdits par la loi ». Pourtant, l’amendement a été rejeté à la demande de Gérard Larcher.
Sauf à vouloir gêner les lecteurs des tribunes libres qui souhaiteraient vérifier et approfondir ce qui y est écrit, un tel rejet n’a aucun sens. Un recours en Préfecture a été déposé. A suivre…
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