Dans un communiqué publié mardi, Bercy annonce son intention de muscler encore davantage la lutte contre la contrefaçon sur Internet, en étendant la mission confiée en 2009 au très chargé professeur de droit Pierre Sirinelli et à Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC). Leur première mission avait abouti en décembre 2009 à une charte signée par PriceMinister et 2xMoinsCher, dans laquelle les deux plateformes s’obligeaient à collaborer avec les marques et les douanes, ce qu’ils font volontiers. L’an dernier, PriceMinister avait même alerté sur les contrefaçons de jouets, pour se montrer plus vertueux que certains concurrents.
« Afin de continuer à encourager l’essor du commerce électronique tout en limitant – pour le bénéfice des consommateurs – la diffusion de produits de contrefaçon, Christine LAGARDE et Eric BESSON ont souhaité étendre l’application de la charte à de nouveaux acteurs qui sont également impliqués dans la vente sur internet« , explique Bercy dans son communiqué.
« L’objectif de cette nouvelle mission est double : étendre les principes contenus dans la charte aux sites de petites annonces et associer les acteurs intermédiaires du commerce sur internet que sont les opérateurs postaux, de transport express et les organismes de paiement à distance, afin de rechercher avec eux des solutions concrètes pour endiguer les flux physiques de contrefaçons« .
Le degré d’implication des acteurs visés n’est pas clair à ce stade. Le gouvernement va-t-il demander aux livreurs d’inspecter des colis pour s’assurer qu’ils ne transportent pas de contrefaçons ? Demande-t-il d’avoir accès à leurs fichiers pour constater que des biens contrefaits partent souvent des mêmes adresses ? Les Visa, MasterCard, PayPal et autres banques devront-ils devoir bloquer les paiements au bénéfice de fournisseurs « suspects » ?
« Un premier point d’étape sera effectué en juillet 2011« , dit simplement le ministère de l’Economie, qui ajoute qu’un « protocole d’engagements » sera proposé en octobre 2011 pour les sites de petites annonces, et en janvier 2012 pour les opérateurs postaux, transporteurs, et organismes de paiement à distance.
La question étant : à terme, les plateformes de vente sur Internet qui n’auront pas signé de telles chartes seront-elles bloquées par les FAI, à l’instar des sites de jeux d’argent non homologués par l’ARJEL ?
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