Adopté ce mardi, le contenu des 300 pages (voire 1300 pages en comptant les annexes) du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de janvier et novembre 2015 n’est pas encore connu, mais le journal Le Monde en a déjà livré les 39 conclusions. Parmi elles, le président Georges Fenech (Les Républicains, Rhône) et le rapporteur Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste, Hauts-de-Seine) demandent un encadrement plus important des médias, et en particulier des réseaux sociaux, lorsque se produisent des attentats.
La proposition n°3 du rapport vise ainsi à « engager dans les meilleurs délais une réflexion sur le traitement médiatique d’une attaque terroriste, afin de définir le rôle et les obligations des journalistes et des réseaux sociaux à l’occasion d’une crise de cette nature ». Il ne va heureusement pas jusqu’à imiter la Chine qui interdit carrément de citer les réseaux sociaux dans la presse lorsqu’une rumeur n’a pas été confirmée officiellement, mais il sollicite « l’élaboration d’un protocole signé entre tous les acteurs concernés ».
Il devrait s’agir surtout d’éviter que les acteurs de la presse, en ligne ou hors ligne, ne diffusent trop rapidement des rumeurs qui peuvent accentuer voire provoquer la panique. Les réseaux sociaux, eux, seront invités à continuer à déployer des mesures comme le Safety Check de Facebook, ou la recommandation de comptes Twitter officiels pour s’informer de façon sûre. Déjà au lendemain des attentats de novembre 2015 à Paris, le gouvernement avait convoqué Apple, Facebook, Google, Microsoft et Twitter, pour les remercier et leur demander de poursuivre leurs efforts, voire de les accentuer.
Une infraction pour la diffusion d’informations préjudiciables
La proposition n°4 du rapport vise par ailleurs à « créer une infraction caractérisée par la diffusion — sur tout support — d’une information susceptible de causer un préjudice à toute personne présente sur le lieu d’un attentat ». Il faudra attendre d’en connaître les détails mais telle qu’ainsi présentée, la proposition va plus loin que l’amendement socialiste déposé en janvier 2016, qui fut finalement retiré.
Avec une portée plus large qui visait aussi à condamner la diffusion d’une « information erronée sur le contenu d’une politique publique », celui-ci proposait de condamner la provocation au buzz basée sur une fausse information, « lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi aura pris une dimension virale telle qu’elle en aggrave l’ampleur ».
Mais pour les attentats, il ne s’agirait plus uniquement de condamner la diffusion de fausses nouvelles, ce qui était déjà prévu par la loi, mais aussi de condamner la diffusion d’informations réelles ou imaginaires, qui peuvent perturber le travail de la police et mettre en danger la sécurité du public.
Seraient par exemple concernés les utilisateurs de Facebook ou de Twitter qui diffusent des photos ou vidéos qui montrent en direct le déploiement des forces d’intervention, ou les chaînes de télévision qui préviennent qu’un otage a trouvé refuge dans une pièce.
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