La Motion Picture Association of America (MPAA), le lobby de l’industrie cinématographique des Etats-Unis, a annoncé cette semaine le dépôt d’une plainte contre le service de stockage en ligne Hotfile.com, pour violation de droits d’auteur. « Hotfile facilite le vol des films et des productions télévisées protégés par le droit d’auteur à une échelle stupéfiante, et profite grassement du fait d’encourager et de fournir les moyens d’une violation massive des droits d’auteur« , assure la MPAA dans son communiqué.
Le groupement qui avait combattu en son temps le magnétoscope à cassettes reproche à Hotfile de vendre des forfaits de téléchargements illimités, et de rémunérer ceux qui uploadent les fichiers les plus populaires. Selon la MPAA, puisqu’il s’agit « presque exclusivement d’œuvres protégées« , Hotfile a basé son modèle économique sur l’incitation financière à uploader des films ou des séries TV piratées.
Les utilisateurs qui uploadent des fichiers sur Hotfile sont rémunérés entre 2 et 15 dollars le millier de téléchargements, en fonction de la taille du fichier et du statut de l’utilisateur. Ce dernier étant déterminé par le nombre de téléchargeurs convertis aux forfaits payants grâce aux fichiers uploadés, et par le ratio upload/téléchargements.
Dans son communiqué (.pdf), la MPAA ne démontre en rien qu’Hotfile a activement sollicité le téléchargement de fichiers piratés, autrement que par son modèle économique. Il reproche au site d’être devenu « l’un des 100 sites à plus fort trafic dans le monde« , et d’avoir prospéré grâce au piratage, mais sans jamais le prouver. « C’est mal et ça doit s’arrêter« , affirme Daniel Mandil, le responsable de la protection des contenus à la MPAA.
En fait, le lobby reproche à Hotfile d’avoir trouvé un modèle économique qui satisfait les attentes des internautes, et qui séduit davantage que les offres payantes légales proposées par l’industrie. Même si la MPAA a très probablement raison sur les motivations qui ont conduit Hotfile à imaginer un tel modèle économique, le service en lui-même reste neutre. C’est le piratage qui fait son succès, pas son succès qui fait le piratage. Sans Hotfile, d’autres moyen tout aussi efficaces seraient trouvés. Cela fait plus de 10 ans que la MPAA lutte sans relâche contre tous les services utilisés pour partager des films protégés, et cette énième plainte n’aura pas davantage d’efficacité.
D’autant que Hotfile n’agit pas en toute impunité. Le service n’est pas basé dans un paradis juridique mais aux Etats-Unis, en Floride, où il se soumet au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) qui l’oblige à retirer les liens vers les contenus illicites dès lors qu’ils lui sont notifiés. Jamais la MPAA ne prétend que cette procédure clairement détaillée sur le site n’est pas respectée par Hotfile. Si le processus fixé par la loi n’est pas assez efficace aux yeux du lobby, ça n’est pas la faute de l’hébergeur. La question a été tranchée en ce sens en Europe par une cour d’appel allemande, qui a jugé légal le service Rapidshare.
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