Neutralité du net : la proposition du PS est rejetée

Mise à jour 2 : sans surprise, les parlementaires de l’Assemblée Nationale ont rejeté mardi après-midi la proposition de loi socialiste par 311 voix contre 218. Il faudra attendre un nouveau texte, qui sera cette initié par la majorité.

Mise à jour : c’est ce mardi soir vers 17 heures qu’aura lieu le vote de l’ensemble de la proposition de loi socialiste, via un vote bloqué qui ne permettra pas d’entrer dans le détail des différents articles. La Quadrature du Net appelle une nouvelle fois les internautes à se mobiliser pour inciter leurs députés à adopter le texte.

Article du 17 février 2011 – Alors que les députés de l’opposition étaient en léger surnombre dans un hémicycle déserté, le gouvernement a demandé jeudi matin que le vote de la proposition de loi du Parti Socialiste sur la neutralité du net soit reporté après les vacances parlementaires, à une date où les députés UMP pourront venir en nombre pour la rejeter. Ce sera le 1er mars. Il a également demandé que l’ensemble du texte soit voté d’un seul tenant, sans avoir à se prononcer pour chacun des articles, par la procédure du vote bloqué.

Se disant une nouvelle fois opposé à l’affirmation d’un « absolutisme de la neutralité du net », le ministre de l’économie numérique Eric Besson a plaidé jeudi pour le droit des opérateurs à privilégier leurs services gérés (téléphonie, télévision…) par rapport à l’internet universel. Il a aussi voulu étendre le sujet de la neutralité du net à celui de la régulation et de la taxation des réseaux sociaux et des moteurs de recherche, qu’il juge très consommateur en bande passante en France alors qu’ils ne font pas l’objet d’une imposition fiscale. Il oublie au passage qu’il y a bien une TVA sur les abonnements à Internet, qui vient justement d’augmenter, et qu’une bonne politique publique devrait s’intéresser davantage aux causes (les difficultés à faire germer de grands acteurs du net en Europe) qu’aux conséquences…

Comme plusieurs députés de la majorité et du centre, le ministre a estimé que le texte socialiste était trop précoce, puisque les députées Laure de la Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS) n’ont pas achevé leur mission. Leur rapport d’information pour la Commission des affaires économiques doit être finalisé dans les prochaines semaines. Prévu pour le mois de mars, il pourrait cependant accuser un retard. Par ailleurs, la Commission européenne doit elle-même livrer son rapport qui pourrait fixer les orientations à prendre par les Etats membres.

Eric Besson a donc donné rendez-vous fin novembre pour un débat parlementaire qui s’annonce très compliqué et controversé. La Quadrature du Net, qui soutient le texte du PS, a estimé que le ministre de l’économie numérique « semblait totalement aligné avec la position défendue par les opérateur télécoms pour leur permettre de contrôler Internet« . Le collectif reproche à Eric Besson « l’instrumentalisation de la peur d’une fin de l’Internet par saturation – forcément imminente ! – de la bande passante« , qui permet de « justifier de politiques discriminatoires sur le réseau« .